Chapitres
Lois et droits
Si je suis victime d’un crime
Si je suis soupçonné d’être le contrevenant
Liste de ressources disponibles
• Les dépendances
• Les comportements violents
• Les problèmes d’argent
Références bibliographiques
• Livres
• Articles
• Sites Internet
• Recherches
Liens par chapitre
Ce guide explore quelques concepts clés associés à la judiciarisation. On y trouve de l’information sur la loi et les droits, le Code civil, le Code criminel, la Charte des droits et libertés, ainsi que des définitions de diverses notions telles que la responsabilité civile et criminelle, les crimes contre la personne, la cybercriminalité, etc. Il est agrémenté de nombreuses mises en situation, de conseils concrets et de ressources à consulter.
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Lois et droits
Educaloi
educaloi.qc.ca
Charte des droits et libertés de la personne
legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12
www.cdpdj.qc.ca/Publications/Charte_simplifiee.pdf
Si je suis victime d’un crime
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)
www.aqpv.ca
Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
www.cavac.qc.ca
Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. www. ivac.qc.ca
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
www.rqcalacs.qc.ca
Si je suis soupçonné d’être le contrevenant
Si tu es accusé d’un crime
Centre communautaire juridique du Québec
aidejuridiquequebec.qc.ca
Si tu as été trouvé coupable d’un crime
Association des services de réhabilitation sociale du Québec
www.asrsq.ca
Alter justice
www.alterjustice.org
Liste de ressources disponibles
Centre de justice de proximité
www.justicedeproximite.qc.ca
Regroupement de la justice alternative du Québec
www.rojaq.qc.ca
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
www.cdpdj.qc.ca
Les dépendances
Drogue : Aide et référence
www.drogue-aidereference.qc.ca
Jeu : Aide et référence
www.jeu-aidereference.qc.ca
Les comportements violents
Action sur la Violence et Intervention Familiale (AVIF)
www.avif.ca
Les problèmes d’argent
Association coopérative d’économie familiale (ACEF)
acefdequebec.com
Tel-Aide
www.telaide.org
Références bibliographiques
Livres
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (2016). Votre parcours dans le système de justice. Série Droits et recours des victimes d’actes criminels.
Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Quand le contrevenant est un adolescent.
Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Quand la victime est mineure.
Debbaudt, D. (2002). Autism, Advocates, and Law Enforcement Professionals: Recognizing and Reducing Risk Situations for People with Autism Spectrum Disorders.
Debbaudt, D. (2008). Autism & Field Response Instructors Guide.
Dubin, N., et Henault, I. (2014). The Autism Spectrum, Sexuality and the Law: What every Parent and Professional Needs to Know.
Lawrence A., Dubin, J. D., et Horowitz E. (sous la direction de) (2017). Caught in the Web of the Criminal Justice System.
The National Autistic Society (2017). Autism: A Guide for Police Officers and Staff.
Articles
Association des services de réhabilitation au Québec (2015). Impacts du casier judiciaire, dossier thématique.
asrsq.ca/fr/pdf/dossiers-thematiques/casier-judiciaire.pdf
Direction de l’administration pénitentiaires (2009). « Droits et devoirs de la personne détenue ».
www.justice.gouv.fr/art_pix/DroitsDevoirsPersonneDetenue.pdf
DPJ. Tu es hébergé dans une unité d’encadrement intensif. Que se passe t-il?
publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2007/07-838-03F.pdf
Guide de survie du témoin à la Cour est tiré de la formation Le tribunal et vous présentée à l’automne 2006 par Me Geneviève Roy, avocate et conseillère juridique à l’OCCOPPQ.
orientation.qc.ca/files/Guide-de-survie-du-t%C3%A9moin-%C3%A0-la-Cour.pdf
Mercier, C., Bernard, P., Fortin, D. (2012). Troubles du spectre de l’autisme et système de justice pénale. L’Express.
autisme.qc.ca/assets/files/07-boite-outils/Securite/Justice_penale.pdf
Table de concertation pour un traitement juste et équitable des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement au sein du système de justice pénale de la région de Montréal (2011).
autisme.qc.ca/assets/files/07-boite-outils/Securite/Table-Justice-DITED.pdf
Sites Internet
ALDO Québec Collège des médecins du Québec
aldo.cmq.org
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)
aqpv.ca
Autism Risk Management
autismriskmanagement.com/downloadable-resources/
Clique sur toi
cliquesurtoi.com
Cliquez justice.ca : Informations juridiques en français
www.cliquezjustice.ca
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
www.cdpdj.qc.ca
Directeur de l’état civil du Québec
www.etatcivil.gouv.qc.ca
Disability Alliance BC
disabilityalliancebc.org
Éducaloi
educaloi.qc.ca
Gendarmerie royale du Canada
www.rcmp-grc.gc.ca
Gouvernenent du Canada
www.canada.ca
Le Curateur public du Québec
www.curateur.gouv.qc.ca
Légis Québec
legisquebec.gouv.qc.ca
Législation
laws.justice.gc.ca
Programme de formation en autisme pour les premiers répondants
fr.asdfirstresponders.ca
Réseau juridique du Québec
www.avocat.qc.ca/aide.htm
Sécurité publique
www.securitepublique.gouv.qc.ca
Recherches
Archer, N., Hurley E. A. (2013). A Justice System Failing the Autistic Community. Journal of Intellectual Disabilities and Offending Behaviour.
Allen, D., Evans, C., Hider, A., Hawkins, S., Peckett, H., et Morgan, H. Offending Behavior in Adults with Asperger Syndrome (2007). Journal of Developmental Disorders.
Woodbury-Smith, M., et Dein, K. (2013). Autism Spectrum Disorder (ASD) and Unlawful Behaviour: Where Do We Go from Here? Journal of Intellectual Disabilities and Offending Behaviour.
