La judiciarisation : guide pour les autistes au pays des neurotypiques

Liens par chapitre

Ce guide explore quelques concepts clés associés à la judiciarisation. On y trouve de l’information sur la loi et les droits, le Code civil, le Code criminel, la Charte des droits et libertés, ainsi que des définitions de diverses notions telles que la responsabilité civile et criminelle, les crimes contre la personne, la cybercriminalité, etc. Il est agrémenté de nombreuses mises en situation, de conseils concrets et de ressources à consulter.

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Lois et droits

Educaloi
educaloi.qc.ca

Charte des droits et libertés de la personne
legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12

Si je suis victime d’un crime

Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)
www.aqpv.ca

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
www.cavac.qc.ca

Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.  www. ivac.qc.ca

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) 
www.rqcalacs.qc.ca

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Si je suis soupçonné d’être le contrevenant

Si tu es accusé d’un crime 

Centre communautaire juridique du Québec
aidejuridiquequebec.qc.ca

Si tu as été trouvé coupable d’un crime

Association des services de réhabilitation sociale du Québec
www.asrsq.ca

Alter justice
www.alterjustice.org

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Liste de ressources disponibles

Centre de justice de proximité
www.justicedeproximite.qc.ca

Regroupement de la justice alternative du Québec
www.rojaq.qc.ca

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
www.cdpdj.qc.ca

Les dépendances

Drogue : Aide et référence
www.drogue-aidereference.qc.ca

Jeu : Aide et référence
www.jeu-aidereference.qc.ca

Les comportements violents

Action sur la Violence et Intervention Familiale (AVIF)
www.avif.ca

Les problèmes d’argent

Association coopérative d’économie familiale (ACEF) 
acefdequebec.com

Tel-Aide
www.telaide.org

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Références bibliographiques

Livres

Association québécoise Plaidoyer-Victimes (2016). Votre parcours dans le système de justice. Série Droits et recours des victimes d’actes criminels.

Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Quand le contrevenant est un adolescent. 

Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Quand la victime est mineure.

Debbaudt, D. (2002). Autism, Advocates, and Law Enforcement Professionals: Recognizing and Reducing Risk Situations for People with Autism Spectrum Disorders.

Debbaudt, D. (2008). Autism & Field Response Instructors Guide.

Dubin, N., et Henault, I. (2014). The Autism Spectrum, Sexuality and the Law: What every Parent and Professional Needs to Know.

Lawrence A., Dubin, J. D., et Horowitz E. (sous la direction de) (2017). Caught in the Web of the Criminal Justice System.

The National Autistic Society (2017). Autism: A Guide for Police Officers and Staff.

Association des services de réhabilitation au Québec (2015). Impacts du casier judiciaire, dossier thématique.
asrsq.ca/fr/pdf/dossiers-thematiques/casier-judiciaire.pdf

Direction de l’administration pénitentiaires (2009). « Droits et devoirs de la personne détenue ».
www.justice.gouv.fr/art_pix/DroitsDevoirsPersonneDetenue.pdf

DPJ. Tu es hébergé dans une unité d’encadrement intensif. Que se passe t-il?
publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2007/07-838-03F.pdf

Guide de survie du témoin à la Cour est tiré de la formation Le tribunal et vous présentée à l’automne 2006 par M^e Geneviève Roy, avocate et conseillère juridique à l’OCCOPPQ.
orientation.qc.ca/files/Guide-de-survie-du-t%C3%A9moin-%C3%A0-la-Cour.pdf

Mercier, C., Bernard, P., Fortin, D. (2012). Troubles du spectre de l’autisme et système de justice pénale. L’Express.
autisme.qc.ca/assets/files/07-boite-outils/Securite/Justice_penale.pdf

Table de concertation pour un traitement juste et équitable des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement au sein du système de justice pénale de la région de Montréal (2011).
autisme.qc.ca/assets/files/07-boite-outils/Securite/Table-Justice-DITED.pdf

Sites Internet

ALDO Québec Collège des médecins du Québec
aldo.cmq.org

Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV)
aqpv.ca

Autism Risk Management
autismriskmanagement.com/downloadable-resources/

Clique sur toi
cliquesurtoi.com

Cliquez justice.ca : Informations juridiques en français
www.cliquezjustice.ca

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
www.cdpdj.qc.ca

Directeur de l’état civil du Québec
www.etatcivil.gouv.qc.ca

Disability Alliance BC
disabilityalliancebc.org

Éducaloi
educaloi.qc.ca

Gendarmerie royale du Canada
www.rcmp-grc.gc.ca

Gouvernenent du Canada
www.canada.ca

Le Curateur public du Québec
www.curateur.gouv.qc.ca

Légis Québec
legisquebec.gouv.qc.ca

Législation
laws.justice.gc.ca

Programme de formation en autisme pour les premiers répondants
fr.asdfirstresponders.ca

Réseau juridique du Québec
www.avocat.qc.ca/aide.htm

Sécurité publique
www.securitepublique.gouv.qc.ca

Archer, N., Hurley E. A. (2013). A Justice System Failing the Autistic Community. Journal of Intellectual Disabilities and Offending Behaviour.

Allen, D., Evans, C., Hider, A., Hawkins, S., Peckett, H., et Morgan, H. Offending Behavior in Adults with Asperger Syndrome (2007). Journal of Developmental Disorders.

Woodbury-Smith, M., et Dein, K. (2013). Autism Spectrum Disorder (ASD) and Unlawful Behaviour: Where Do We Go from Here? Journal of Intellectual Disabilities and Offending Behaviour.