Curateur public
Guides, dépliants et brochures du Curateur public Curateur public du Québec Siège social 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832Montréal (Québec) H3A 0J2
Recensement des meilleures publications, vidéos, recherches scientifiques, etc., toutes en lien avec l’autisme. Pour la recherche d’organismes ou de spécialistes qui offrent des services, consulter la Banque de ressources.
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Ce guide édité par la Fédération québécoise de l’autisme explore quelques concepts clés associés à la judiciarisation. On y trouve de l’information sur la loi et les droits, le Code civil, le Code criminel, la Charte des droits et libertés, ainsi que des définitions de diverses notions telles que la responsabilité civile et criminelle, les crimes contre…
Deux documents très pratiques créés par Marie-Joelle Langevin de Autisme Québec pour les parents qui doivent faire une demande de réévaluation à la régie des rentes suite à un premier refus lorsqu’ils ont demandé le supplément pour enfant handicapé.
Le système de santé est complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver, surtout en cas de problème. Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur la façon de porter plainte à l’égard des services de santé ou des services sociaux que vous avez reçus d’un établissement, d’un membre du personnel ou d’un professionnel de…
Un nouveau mécanisme de traitement des plaintes et des signalements en milieu scolaire sera en vigueur à compter du 28 août 2023. Le Protecteur national de l’élève sera responsable du nouveau mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. Dans le cadre de cette procédure nationale renouvelée, simplifiée et plus accessible, le…