Subventions et programmes – Emploi et incapacités à l’emploi

Le Programme de revenu de base s’adresse à des personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et persistantes. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Programme de revenu de base vous permet, si vous y êtes admissible, d’avoir un revenu de base plus élevé. Vous pouvez gagner plus d’argent en travaillant, sans que cela modifie le montant de votre prestation. Vous pouvez aussi disposer de plus de biens et de plus d’argent sans que votre prestation soit diminuée.

Admission au Programme de revenu de base
Vous n’avez aucune démarche à faire pour être admis au Programme de revenu de base.

Vous êtes en effet automatiquement admis à ce nouveau programme si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous recevez déjà des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale.
  • Vous avez eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents.
  • Quelques semaines avant de recevoir un premier versement dans le cadre du Programme de revenu de base, vous recevrez un avis qui vous informera de votre admission à celui-ci.

Voir le Programme de revenu de base

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