« Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant. Sa mission est la suivante : assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics. » (Extrait du site internet du Protecteur du citoyen) Informations complémentaires : protecteurducitoyen.qc.ca/fr
2022
Rapport spécial du Protecteur du citoyen
L'ÉLÈVE AVANT TOUT
Pour des services éducatifs adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Dans le présent rapport, le Protecteur du citoyen présente son analyse de certains enjeux propres au financement et à l’organisation des services éducatifs en adaptation scolaire offerts aux élèves DAA dans les classes ordinaires des écoles primaires publiques du Québec. Les analyses et les conclusions qu’il contient se veulent complémentaires à celles d’autres études sur le sujet publiées par divers organismes, notamment celles du Conseil supérieur de l’éducation et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
- Connaître les faits saillants
2017
31 octobre
Traitement des plaintes en milieu scolaire : pour une procédure simple, rapide, efficace et impartiale
Le Protecteur du Citoyen publie un rapport d’enquête sur le traitement des plaintes en milieu scolaire et formule 19 recommandations afin que le recours au protecteur de l’élève soit plus simple, rapide, efficace et impartial.
- Consulter le dossier résumé de Jo-Ann Lauzon, extrait de l’INFO-MEMBRES, numéro 5, vol. 16, décembre 2017.
2015
6 juillet
Services de réadaptation : le délai des listes d’attente ne devrait pas dépasser 12 mois
Un parent communique avec le Protecteur du citoyen pour dénoncer le long délai d’attente pour obtenir des services de réadaptation pour son enfant atteint d’autisme.
24 mars
Rapport spécial du Protecteur du citoyen : L’accès, la continuité et la complémentarité des services pour les jeunes (0-18 ans) présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme
Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd'hui un rapport d'enquête dans lequel il présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.
2012
23 mai
Le protecteur du citoyen rend public un rapport spécial sur les services offerts aux jeunes et aux adultes qui présentent un trouble envahissant du développement
Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport spécial intitulé Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l’engagement gouvernemental à la réalité. Déposé à l’Assemblée nationale, ce rapport fait suite à celui publié en octobre 2009 qui portait sur les services offerts aux enfants de moins de 7 ans présentant un trouble envahissant du développement (TED).
Accéder au rapport complet du protecteur du citoyen
2009
Décembre
Les parents d'enfants TED 0-07 ans : enfin entendus
En octobre dernier, le Protecteur du citoyen rendait public son rapport spécial sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un TED intitulé « Pour une meilleure continuité dans les services, les approches et les rapports humains ».
Octobre
Rapport du protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un TED : pour une meilleur continuité dans les services, les approches et les rapports humains
QUÉBEC - Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'Office des personnes handicapées du Québec se sont engagés à mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement (TED) déposé ce matin à l'Assemblée nationale. Lire le communiqué.
Lire la réaction de la Fédération
Mars
Enquête sur les services offerts adultes TED
Mise à jour : décembre 2015