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Exemption scolaire: les réponses du ministère

 

Dans la FAQ disponible sur votre site Internet, il est écrit : Les élèves présentant une condition de vulnérabilité pour la santé pourront être exemptés de la présence à l'école, sur présentation d'un billet médical.


Est-ce que TOUS les élèves ayant un diagnostic de TSA sont considérés comme des personnes ayant une condition de vulnérabilité pour la santé?
Non, les élèves TSA ne présentent pas toujours des problèmes de santé. Comme mentionné dans le question-réponse, seuls les élèves présentant une condition de vulnérabilité pour la santé pourront être exemptés de la présence à l’école, sur présentation d’un billet médical. Les médecins ont les compétences requises pour déterminer lesconditions pouvant justifier une exemption de présence à l’école. Les parents doivent donc consulter de leur médecin pour savoir si leur enfant présente des conditions médicales qui peuvent se compliquer avec la COVID19.

Si oui, les médecins en sont-ils informés par les autorités de santé publique afin qu'ils puissent établir des billets médicaux justifiant une absence de l'école?
Les médecins ont les compétences requises pour évaluer si la condition médicale de l’enfant justifie un retrait de l’école.

Que faire si un médecin refuse d'émettre un billet médical malgré un diagnostic de TSA?
Le médecin évalue la situation médicale complète de l’élève et a les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de son patient, l’élève, requiert un retrait de son milieu scolaire. Un billet médical est alors requis. Le diagnostic de TSA, seul, n’est pas une raison pour émettre un billet si l’ensemble de la condition médicale ne l’indique pas.

Est-ce que les élèves ayant un diagnostic de TSA et ayant une place en classe spéciale (et non régulière) sont également concernés par cette exemption?
Les élèves présentant une condition de vulnérabilité pour la santé doivent être évalués par leur médecin, peu importe le type de classe qu’ils fréquentent.

Est-ce que la fratrie peut bénéficier de cette exemption et avoir accès à une scolarisation en ligne?
Au moment où l’élève est retiré de l’école, sa fratrie peut demeurer en classe, à moins de présenter des symptômes elle aussi. Si l’élève est déclaré positif, les autorités de santé publique déterminent qui doit être mis en isolement. Vous pouvez consulter le lien.
Il s’agit de l’outil d’autoévaluation créé par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Si oui quelles sont les pièces justificatives à fournir?
Le médecin évalue la situation médicale complète de l’élève et a les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de son patient, l’élève, requiert un retrait de son milieu scolaire. Un billet médical est alors nécessaire.

Si toutefois des centres de services scolaires ne respectent pas les instructions officielles, quels sont les recours possibles pour les parents d'enfant ayant un diagnostic de TSA?
Les centres de services scolaires respectent les recommandations de la Direction de santé publique avec les pièces justificatives requises. Les réponses précédentes indiquent que le seul fait d’avoir un diagnostic de TSA ne justifie pas un retrait de l’école. Cependant, les personnes présentant un diagnostic de TSA peuvent être exemptées du port du masque comme indiqué sur le site Québec.ca. Les personnes qui se trouvent dans les situations suivantes ne sont pas visées par l'obligation de porter un masque ou un couvre-visage : les personnes qui, en raison d’un trouble cognitif, une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme, un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère et qui ne sont pas en mesure de comprendre l'obligation ou pour lesquelles le port du masque ou du couvre-visage entraîne une désorganisation ou une détresse significative. Ces personnes ne sont pas toutefois pas exemptent de fréquentation scolaire.

 

Mis à jour le 9 septembre 2020

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