Le présent avis vise à répondre aux demandes qui ont été adressées à la Commission dans les
dernières années par plusieurs acteurs du réseau collégial public et privé et qui concernent
l‟obligation d‟accommodement des étudiants en situation de handicap. Elles sont parvenues
principalement du ministère de l‟Éducation, du Loisir et du Sport, de la Fédération des Cégeps,
de l‟Association des collèges privées du Québec et des services adaptés de plusieurs collèges
québécois.

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