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Assos - Ressources financières pendant la COVID-19


Afin d'aider les associations membres de la Fédération dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, nous avons décidé de mettre en ligne une page qui recense les principales aides gouvernementales auxquelles elles peuvent prétendre. Vous pouvez nous signaler des ressources manquantes en nous envoyant un courriel.


 

La subvention salariale d'urgence du Canada  appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent. Elle couvre généralement 75 % du salaire d'un employé – jusqu'à concurrence de 847$ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d'au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020 (prolongation possible).

►La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle est ouverte aux organismes sans but lucratif. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu'à 1 375 $ pour chaque employé admissible à un montant maximum total de 25 000 $ par employeur.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) y compris les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales. Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

► Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC). Il permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19. Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Programme de subventions aux organismes sans but lucratif (OSBL) de la Croix-Rouge

 

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