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Services scolaires

Tous les enfants handicapés québécois ont droit, de l’âge de quatre à 21 ans, à une scolarisation fondée sur le respect des besoins particuliers et du potentiel de chacun. Même s’il s’agit d’un défi de taille, la personnalisation de l’enseignement devrait permettre de répondre aux besoins spécifiques de chaque élève.

Le lieu privilégié pour la scolarisation de la plupart des élèves handicapés est la classe ordinaire de l’école de quartier, où tous les moyens nécessaires devraient être mis en place pour fournir les services dont ils ont besoin. La spécificité des besoins et la nécessité d’un encadrement spécialisé orientent cependant plusieurs élèves autistes vers les classes spéciales intégrant les méthodes TEACCH et PECS ou vers les écoles spécialisées dans le domaine des troubles envahissants du développement. On doit faire la demande d’admission à l’école de quartier (habituellement en février) et mentionner que l’enfant a des besoins particuliers afin que la direction de l’école en soit avisée et prenne les mesures appropriées pour répondre à ces besoins.

Plan d’intervention

Afin de répondre à leurs besoins particuliers, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec préconise l’utilisation du plan d’intervention comme moyen de favoriser le développement de tous les élèves handicapés. Cet outil de planification élaboré à partir de l’analyse des besoins de l’élève vise à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale.

La responsabilité d’établir le plan d’intervention adapté à l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage incombe au directeur ou à la directrice de l’école. Le plan d’intervention s’établit généralement avec l’aide des parents de l’élève, du personnel qui dispense des services à cet élève et, dans la mesure du possible, de l’élève lui-même. La participation des parents à l’élaboration du plan d’intervention est garantie par la loi (Loi 107, article 96.14). Il ne faut donc pas hésiter à exiger d’y participer si l’invitation de la direction n’est pas spontanée. Si le plan d’intervention n’est pas prêt en septembre, les parents devraient suggérer qu’il soit fait dans des délais raisonnables.

Le plan d’intervention doit par ailleurs respecter la politique de la commission scolaire sur l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, et tenir compte de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève faite par la commission scolaire avant son classement et son inscription à l’école.

Le plan d’intervention comporte un ensemble d’objectifs et de moyens identifiés par les intervenants avec l’élève lui-même et les parents, suite à l’analyse des capacités et des besoins de l’élève lors de la démarche d’évaluation. Le plan d’évaluation se définit dans le cadre d’une démarche dynamique et participative.

Objectifs

Le plan d’intervention doit favoriser :

  • La mise en commun des informations sur l’élève et la concertation des actions des divers intervenants
  • L’implication de l’élève et de ses parents dans ce processus d’aide
  • L’ajustement des services offerts à l’aide de son évaluation périodique

Le plan d’intervention doit comporter :

  • Les capacités et les besoins prioritaires
  • Les objectifs à atteindre
  • Les moyens d’interventions à privilégier
  • Les modalités et conditions du suivi
  • La fréquence et les modalités d’évaluation
  • L’identification des intervenants directement concernés et leur responsabilité
  • Les moyens à mettre en place pour informer les parents

Vous pouvez également consulter la page «Mon enfant a des besoins particuliers» 
Cette section du site de la Fédération des comités de parents du Québec a pour but de fournir aux parents ayant un enfant HDAA des informations et des outils pour faciliter ces démarches et pour mieux accompagner leur enfant dans l'aventure scolaire. » suite 

Types d’écoles

École régulière

Le mot « école » désigne un établissement d’enseignement primaire ou d’enseignement secondaire général. L’école est établie par la commission scolaire et est sous l’autorité d’un conseil d’établissement. Les services éducatifs offerts dans les écoles du Québec comprennent des services d’enseignement, des services complémentaires et des services particuliers.

Les services complémentaires à l’enseignement ont pour but de favoriser la progression continue des élèves à l’école en contribuant au développement de leur autonomie, de leur sens des responsabilités, de leur sentiment d’appartenance à l’école, de leur initiative et de leur créativité, tout en assurant leur sécurité morale et physique. Les services complémentaires prennent des formes très variées :

  • Des services spécialisés d’aide et de soutien, comme l’orientation scolaire et professionnelle, la psychologie, des services d’orthophonie, de psycho-éducation et d’éducation spécialisée
  • Des services sociaux et de santé
  • Des services complémentaires tels l’encadrement et la surveillance des élèves, de même que l’animation des activités sportives, culturelles et sociales

Certains élèves doivent bénéficier de services particuliers qui leur permettront de développer au maximum toutes leurs capacités. Les services d’orthopédagogie sont offerts aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage. Ils ont pour but de les soutenir dans l’apprentissage des matières de base et de les aider à développer les habiletés nécessaires pour aborder ces apprentissages. De plus, à l’école secondaire, on peut recourir à des cheminements particuliers de formation, c’est-à-dire qu’en plus d’adapter l’enseignement, l’organisation scolaire est modifiée afin de tenir compte du rythme d’apprentissage et des centres d’intérêt de certains jeunes. Le cheminement particulier de type temporaire permet à certains élèves d’acquérir la formation scolaire selon un rythme adapté à chaque personne et une méthode pédagogique individualisée. Cette approche vise à permettre à ces élèves de réintégrer éventuellement la classe ordinaire en formation générale ou en formation professionnelle.

École régulière avec classe spéciale

Habituellement situées dans les écoles régulières, les classes spéciales sont destinées à des élèves qui, en raison de certaines caractéristiques, sont regroupés afin de recevoir un enseignement plus adapté à leurs besoins particuliers. L’élève est alors scolarisé en classe spéciale et participe aux activités générales ou spécifiques de l’école régulière.

École spécialisée

Les écoles spécialisées sont composées de classes spéciales adaptées aux besoins particuliers des élèves handicapés. On y retrouve une gamme de services complémentaires tels que l’ergothérapie, l’orthophonie, la musicothérapie, etc.

Commissions scolaires

La commission scolaire est chargée d’organiser et de prodiguer des services éducatifs à tous les élèves des ordres d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire d’un territoire donné. Elle est également responsable des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, en plus d’offrir les services éducatifs complémentaires, les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage, ainsi que les services de restauration. La commission scolaire peut également organiser le transport de l’ensemble ou d’une partie de ses élèves, notamment le transport scolaire adapté. On peut obtenir plus d’informations sur les services particuliers en s’adressant au service d’adaptation scolaire de la commission scolaire.

Dans toute commission scolaire, l’autorité relative aux règlements ou aux lois appartient au conseil des commissaires. Au Québec, toutes les commissions scolaires, sauf une, sont administrées par un conseil de commissaires élus au suffrage universel, pour une durée de quatre ans, et de représentants des parents nommés pour une année.

En plus d’un comité de parents, chaque commission scolaire se doit d’instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Composé majoritairement de parents d’élèves handicapés ou en difficulté, le comité a pour fonction de donner son avis à la commission scolaire sur :

  • La politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
  • L’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves
  • L’application du plan d’intervention d’un élève
  • Les ententes prises entre commissions scolaires pour la scolarisation de certains élèves

Ce comité est une source d’informations pour les parents pour tout ce qui concerne les services aux élèves handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage. Même s’il ne constitue pas une instance décisionnelle, il dispose d’un pouvoir d’influence important.

Processus de plaintes et de révision

Les parents disposent de certains recours en cas de désaccord avec un plan d’intervention ou avec une décision de la commission scolaire ou de l’école (par exemple, le choix de l’école).

Le conseil des commissaires a le devoir de recevoir les plaintes et les demandes de révision concernant les décisions ou actions de sa commission scolaire. Ainsi, selon la Loi sur l’instruction publique du Québec, un élève visé par une décision du conseil des commissaires, du comité exécutif, du conseil d’établissement d’une école ou du titulaire d’une fonction ou d’un emploi relevant de la commission scolaire, ou les parents de cet élève, peuvent demander au conseil des commissaires de réviser cette décision. Les procédures sont les suivantes :

  • La demande de l’élève ou de ses parents doit être faite par écrit et exposer brièvement les motifs sur lesquels elle s’appuie. Elle est ensuite transmise au secrétaire général de la commission scolaire, qui doit prêter assistance, pour la formulation d’une demande, à l’élève ou à ses parents qui en expriment le besoin. 
     
  • Le conseil des commissaires doit par la suite disposer sans retard de la demande en la soumettant à l’examen d’une personne qu’il désigne ou d’un comité qu’il institue. Ceux-ci lui font rapport de leurs constatations accompagnées, s’ils l’estiment opportun, de leurs recommandations. Notons que tous les intéressés doivent avoir l’occasion de présenter leurs points de vue lors de l’examen de la demande. 
     
  • En rendant sa décision, le conseil des commissaires peut, s’il estime la demande fondée, infirmer en tout ou en partie la décision visée par la demande et prendre la décision qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu. Cette décision doit être motivée et notifiée au demandeur et à l’auteur de la décision contestée.
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