TAXES

Les personnes handicapées n’ont généralement pas à payer la TVQ ni la TPS sur les biens et les services suivants :

• Certains appareils médicaux et fonctionnels conçus spécialement pour l’usage des personnes handicapées
• Les animaux destinés aux personnes handicapées ou ayant une déficience et éprouvant un problème qui découle de leur handicap ou de leur déficience, si les animaux proviennent d’un organisme exploité dans le but de les dresser pour accompagner de telles personnes
• La formation des maîtres de ces animaux

• La plupart des services ménagers fournis à une personne à son lieu de résidence et subventionnés par le gouvernement, une municipalité ou un organisme administrant un programme gouvernemental ou municipal de services ménagers à domicile
• Dans le contexte d’une relation infirmier-patient, les services de soins fournis à une personne par un infirmier autorisé ou un infirmier auxiliaire autorisé, titulaire d’un permis
• Les repas fournis aux personnes handicapées à leur lieu de résidence dans le cadre d’un programme prévu à cet effet par le gouvernement, une municipalité, un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance ou tout autre organisme de services publics
• Les services de soins et de surveillance fournis à une personne dont l’autonomie est limitée en raison d’un handicap, lorsqu’ils sont fournis principalement (dans 50% du temps ou plus) dans l’établissement de celui qui assure ces services. Les services fournis à une personne handicapée qui est amenée dans un établissement afin d’y recevoir, pendant une courte période, des soins de jour ou de nuit en sont un exemple • Les services récréatifs ou sportifs offerts principalement aux personnes handicapées par le gouvernement, une municipalité, un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance ou tout autre organisme de services publics, comme ceux offerts en permanence dans un centre communautaire ;
• La pension et l’hébergement dans un camp d’activités récréatives ou sportives.

Les personnes handicapées ont droit, à certaines conditions, aux remboursements de taxes suivants :
• Le remboursement de la TVQ et de la TPS sur la portion du prix qui est attribuable à la modification d’un véhicule, lors de l’achat d’un véhicule automobile adapté
• Le remboursement de la TVQ seulement sur le coût d’achat et d’installation d’un ouvre-porte automatique lorsque l’ouvre-porte est acquis pour l’usage d’une personne qui ne peut pas accéder à sa résidence sans assistance, en raison d’un handicap physique

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la brochure La TVQ, la TPS, les appareils médicaux et les médicaments (IN-211).