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Ressources financières

SECTIONS


Allocations et prestations
Déductions fiscales et taxes
Subventions et programmes
   ♦ Famille et vie quotidienne
   ♦ Petite enfance — Services de garde
   ♦ Services de loisirs
   ♦ Logement
   ♦ Études
   ♦ Emploi et incapacités à l’emploi
   ♦ Transport
Lectures additionnelles

En plus du paiement de Soutien aux enfants, versé aux familles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles, divers programmes permettent de soutenir l’enfant handicapé et sa famille.

L’aide financière peut prendre la forme de subventions, de prestations, de crédits, de bourses et de déductions fiscales ainsi que d’exemptions de taxes (TPS ou TVQ) sur des biens et services.

Autres pages à consulter :

  • La page Fondations vous permettra de trouver des ressources financières additionnelles.
  • La page Je suis autiste contient une section Gestion des finances pour apprendre à votre jeune à gérer ses finances.

Allocations et prestations

Gouvernement du Québec

Le supplément pour enfant handicapé est une aide financière qui a pour but d'aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont la déficience ou le trouble des fonctions mentales le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie et dont la durée prévisible est d'au moins un an.

Voir Supplément pour enfant handicapé

Important : Il est possible que vous vous voyez refuser le supplément une première fois. Il est important de contester le 1er refus. En règle générale, la décision change à la deuxième évaluation. Voici deux documents fait par Autisme Québec qui vous expliqueront comment faire une demande de réévaluation à la suite d’un premier refus :

Si votre enfant bénéficie déjà du supplément pour enfant handicapé, il n'est pas automatiquement admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Seuls les enfants qui ont de graves et multiples incapacités ou qui ont besoin de soins complexes à domicile selon les critères établis sont admissibles à cette aide financière additionnelle.

Voir Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Gouvernement du Canada

La prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Voir Prestation pour enfants handicapés

Les prestations pour proches aidants d’enfants permettent aux proches aidants admissibles d’obtenir jusqu’à 35 semaines d’aide financière pour fournir des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé. Les aidants doivent être des membres de la famille de l’enfant qui a besoin de soins ou de soutien ou être considérés comme tels.

Voir Prestations pour proches aidants d'enfants

Les prestations pour proches aidants d’adultes permettent aux proches aidants admissibles d’obtenir jusqu’à 15 semaines d’aide financière pour fournir des soins ou du soutien à un adulte gravement malade ou blessé. Les proches aidants doivent être des membres de la famille ou être considérés comme tels par la personne qui a besoin de soins ou de soutien.

Voir Prestations pour proches aidants d'adultes

Les prestations de compassion de l'assurance-emploi sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prendre soin d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décès au cours des 26 prochaines semaines (6 mois). Les personnes admissibles peuvent alors recevoir des prestations de compassion pendant au plus 26 semaines.

Voir Assurance-emploi et prestations de compassion

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Déductions fiscales et taxes

Gouvernement du Québec

Note: Nous indiquons ici les principales mesures fiscales du gouvernement du Québec qui s’adressent aux personnes handicapées et à leur famille résidant au Québec. Certaines de celles-ci ne peuvent être jumelées entre elles. Pour en savoir plus sur ces mesures, sur les critères d’admissibilité, sur les moyens de faire une demande ou pour connaître toutes les mesures applicables aux personnes handicapées, vous pouvez consulter le document Les personnes handicapées et les avantages fiscaux (information générale ou version 2017) ou la page Personnes handicapées du site de Revenu Québec.

Vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt pour les frais de garde que vous avez payés pour votre enfant qui était âgé de moins de 16 ans au cours de l’année, ou encore pour l’enfant de votre conjoint. Si votre enfant a une déficience mentale ou physique, la condition de la limite d’âge ne s’applique pas et le maximum des frais de garde admissibles est plus élevé.

Le montant du crédit est déterminé principalement en fonction des frais de garde que vous avez payés et de votre revenu familial.

Voir les instructions à la ligne 455 du Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G).

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec et vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre de l'année visée par la demande;
  • vous avez résidé au Canada pendant toute cette année;
  • votre revenu de travail est égal ou supérieur au montant minimal établi pour cette année;
  • vous avez demandé, dans votre déclaration de revenus, un montant pour frais médicaux ou la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.

Voir Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux

Les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail sont des crédits d'impôt remboursables qui pourraient vous inciter à demeurer sur le marché du travail, ou encore à l'intégrer.

Si vous êtes admissible à la prime au travail, vous pourriez aussi avoir droit à un supplément à la prime au travail. 

Par ailleurs, si vous ou votre conjoint présentez des contraintes sévères à l'emploi, il pourrait être plus avantageux pour vous de demander la prime au travail adaptée. 

Voir Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez, à certaines conditions, déduire les frais que vous avez payés pour obtenir des produits ou des services de soutien qui vous ont permis

  • d'occuper un emploi;
  • d'exploiter activement une entreprise;
  • d'effectuer de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention;
  • de fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire.

Ces frais doivent avoir été payés pendant l'année visée, et ni vous ni une autre personne ne devez avoir inclus ces frais dans le calcul du montant pour frais médicaux.

Voir les informations sur le site Revenu Québec ou ceux de Services Québec – Citoyens.

Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net (ligne 275 de votre déclaration). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez additionner à votre revenu net celui de votre conjoint.

Les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour

  • vous-même;
  • votre conjoint;
  • une personne qui était à votre charge.

Voir Frais médicaux

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt non remboursable si vous avez payé au cours d'une année des frais afin d'obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans votre région. Les frais vous donnant droit au crédit d'impôt sont les suivants :

  • les frais de déplacement et de logement payés pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé votre domicile;
  • les frais de déménagement payés pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec, à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile.

Vous devez avoir payé ces frais pour vous-même, votre conjoint ou toute personne qui était à votre charge.

Voir Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Les personnes atteintes d’une déficience fonctionnelle survenue avant l’âge de 18 ans peuvent être exemptées de payer la cotisation au Régime d’assurance médicaments du Québec.

Toutefois, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • habiter chez leur père, leur mère ou leur tuteur;
  • être inscrit par une de ces personnes au régime d'assurance médicaments du Québec;
  • ne pas avoir de conjoint;
  • ne pas recevoir de prestations d'assistance sociale;
  • détenir une attestation de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour leur déficience.

Voir Guide de la déclaration de revenus des particuliers

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si vous aviez, au cours d'une année, une déficience grave et prolongée de vos fonctions mentales ou physiques.

Voir Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Si vous êtes une personne handicapée, vous n'avez pas à payer la TVQ ni la TPS sur certains produits et services.

Voir Produits et services détaxés ou exonérés

Lorsque des retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont faits au bénéfice d'une personne atteinte d'une déficience fonctionnelle, certains assouplissements des règles relatives au Régime d'accession à la propriété (RAP) et au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) sont applicables.

Voir Retraits d'un REER au bénéfice d'une personne atteinte d'une déficience fonctionnelle

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous prenez soin de votre conjoint âgé qui est incapable de vivre seul;
  • vous hébergez un proche admissible;
  • vous cohabitez avec un proche admissible qui est dans l'incapacité de vivre seul.

Voir Crédit d'impôt pour aidant naturel

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande;
  • vous étiez un aidant naturel;
  • vous avez payé pour obtenir des services spécialisés de relève pour les soins, la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative.

Voir Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

Si vous avez fourni comme bénévole des services de relève à un aidant naturel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable. Ce crédit d'impôt est égal au total des montants qui figurent à la case C du relevé 23 (RL-23) que l'aidant naturel vous a remis.

Important : Par bénévole, on entend une personne qui, au cours d'une année civile, fournit des services de relève bénévole à un aidant naturel d'un bénéficiaire de soins, pour un total d'au moins 400 heures. Un bénévole ne peut pas être :
  • le conjoint du bénéficiaire de soins; 
  • le père, la mère, l'enfant, le frère ou la sœur du bénéficiaire de soins, de même que leur conjoint.

Voir Crédit d’impôt pour relève bénévole

Gouvernement du Canada

Note : Nous indiquons ici les principales mesures fiscales du gouvernement du Canada qui s’adressent aux personnes handicapées et à leur famille résidant au Canada. Certaines de celles-ci ne peuvent être jumelées entre elles. Pour en savoir plus sur ces mesures, sur les critères d’admissibilité, sur les moyens de faire une demande ou pour connaître toutes les mesures applicables aux personnes handicapées, vous pouvez consulter le document Renseignements concernant les personnes handicapées (RC4064).

Vous pouvez vous procurer tous les documents et formulaires indiqués dans cette section en composant le 1-800-959-7383.

Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées est non remboursable et réduit le montant de l’impôt sur le revenu qui doit être payé par les personnes handicapées ou par celles qui subviennent à leurs besoins.

Les critères d’admissibilité à ce crédit d’impôt sont expliqués en détails dans le formulaire Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201). Ce formulaire doit être rempli, attesté et signé par un praticien qualifié (médecin, optométriste, audiologiste, ergothérapeute, psychologue ou orthophoniste). Le document peut être envoyé à n’importe quel moment de l’année au Centre fiscal de votre région ou situé le plus près de chez vous.

Après l’examen de votre demande, vous serez avisé par écrit si vous avez droit au Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le formulaire T2201 doit être annexé au rapport d’impôt fédéral.

Note : L’enfant déclaré admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées est automatiquement admissible à la Prestation pour enfants handicapés (PEH). Vous n’avez donc pas à faire de demande distincte pour toucher la PEH. La PEH est un montant non imposable. Elle est destinée aux familles à revenu faible et modeste qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans atteint d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée.

Voir Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux‑mêmes ou pour certaines de leurs personnes à charge. Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable qui s’applique afin de réduire l’impôt de la partie I d’un particulier.

Voir également Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus.

Les soins de préposé sont des soins fournis par un préposé qui accomplit les tâches personnelles qu’une personne ne peut pas faire elle-même. Les services de préposé aux soins peuvent être reçus dans certains types d'établissement.

Vous pouvez demander un montant pour les sommes payées à un préposé aux soins seulement si le préposé :

  • est âgé d'au moins 18 ans;
  • n'est pas votre époux ou conjoint de fait au moment où les frais sont payés.

Un préposé aux soins qui est engagé personnellement sera probablement considéré comme un employé.

Voir Déduction pour frais de préposé aux soins

Vous pouvez demander un montant de 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible que vous avez acquise en 2017 si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait l'acquisition d'une habitation admissible;
  • Vous n'avez pas habité, au cours de l'année de l'acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire (acheteur d'une première habitation).

Voir Ligne 369 – Montant pour l'achat d'une habitation

Note : Si vous êtes une personnes handicapée, vous n'avez pas à être l'acheteur d'une première habitation si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées;
  • vous faites l'acquisition d'une habitation pour le bénéfice d'une personne qui vous est liée et qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Voir Montant pour l’achat d’une maison — Personnes handicapées

En général, le conjoint ayant le revenu net le moins élevé peut déduire les frais pour la garde d’un enfant qui, au 31 décembre, avait moins de 16 ans ou avait une déficience intellectuelle ou physique.

Ces frais doivent avoir été payés pour permettre à l’un des parents d’occuper un emploi, d’exploiter une entreprise, de fréquenter un établissement d’enseignement ou de faire de la recherche ou des travaux semblables.

Voir Frais de garde d’enfants

Vous pourriez avoir droit au montant pour une personne à charge admissible si, à un moment de l'année, vous remplissiez certaines conditions. Vous ne pouvez pas demander ce montant si vous avez demandé pour l'année un montant à la ligne 303.

Voir Montant pour une personne à charge admissible

Vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) si vous subvenez aux besoins d’un époux ou d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale. C’est un crédit d’impôt non remboursable.

Le CCAN regroupe trois anciens crédits : le crédit pour aidants naturels, le crédit pour aidants familiaux, et le crédit pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. 

Voir Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Vous pouvez peut-être demander pour vous une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées d’une personne à votre charge. Cette personne doit dépendre de vous pour au moins un des besoins fondamentaux : nourriture, logement ou habillement.

De plus, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

  • vous demandez le montant pour une personne à charge admissible pour cette personne, ou vous pourriez le demander si elle n’avait pas de revenu et que vous n’aviez pas d’époux ou conjoint de fait ;
  • cette personne à charge est votre enfant, petit-enfant ou autre parent (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) et, selon le cas, vous demandez le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, ou le montant pour aidants naturels pour elle, ou vous pourriez le demander si elle n’avait aucun revenu et qu’elle avait 18 ans ou plus au cours de la dernière année fiscale.

Note : Vous ne pouvez pas demander ce montant si l’époux ou conjoint de fait de la personne handicapée a déjà demandé ce montant ou tout autre crédit d’impôt non remboursable (sauf les frais médicaux) pour cette personne. Pour en savoir plus, lisez la ligne 318 du Guide général d’impôt et de prestations.

Voir Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge

Le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants vous permet de déduire les frais admissibles payés dans l’année jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant (un montant supplémentaire de 500 $ peut être déduit si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’un montant minimal de 100 $ de frais admissibles a été payé dans l’année).

Les frais admissibles englobent un montant payé lié aux frais d’inscription ou d’adhésion de votre enfant, de l’enfant de votre époux ou de votre conjoint de fait dans un programme d’activités physiques visé par règlement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) au début de l’année au cours de laquelle les dépenses admissibles pour activités physiques ont été engagées.

Voir Montant pour la condition physique des enfants

Les personnes atteintes de la maladie coeliaque ont le droit de demander les coûts différentiels relatifs à l'achat de produits sans gluten (SG) comme frais médicaux.

Voir la Fondation québécoise de la maladie cœliaque.

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme, mis en place par le gouvernement canadien, qui a pour but d’aider à épargner en vue d’assurer la sécurité financière à long terme d’une personne atteinte d’une invalidité grave.

Autres informations sur le REEI

Certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées sont exonérés ou détaxés aux fins de la TPS / TVH. C’est le cas notamment de la plupart des services de soins, des soins personnels et programmes de surveillance, des repas à domicile, des services ménagers subventionnés et de certains appareils médicaux conçus pour aider les personnes ayant des déficiences.

Les programmes récréatifs offerts par des organismes du secteur public principalement aux personnes handicapées sont également exonérés de la TPS / TVH. Ces programmes peuvent comprendre la pension et l’hébergement dans un camp d’activités récréatives ou un endroit semblable, de même que des services récréatifs, incluant ceux qui sont offerts en permanence dans un centre communautaire.

Voir l'Agence du Revenu du Canada

Note: Vous pouvez consulter l'équipe de Remboursements Alisa, spécialistes des crédits d'impôts reliés aux problèmes de santé, pour vous aider dans vos démarches.

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Subventions et programmes

Famille et vie quotidienne

Présenté en deux parties, ce guide se veut un outil pour aider les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé. La partie 1 permet d’identifier les besoins dans certaines dimensions du soutien à la famille et, ainsi, de faciliter les démarches en vue de les satisfaire. Adaptée pour chaque région du Québec, la partie 2 fournit quant à elle des renseignements additionnels sur différents services susceptibles de répondre aux besoins identifiés, de même que les noms et coordonnées d’organismes les offrant.

Voir Subvention en soutien à la famille

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé ou d'une incapacité, vous pourriez obtenir des soins professionnels et des services de réadaptation à la maison avec le service de soutien à domicile.

Les service offerts visent principalement à vous éviter l'hospitalisation, ou à en réduire la durée, et à faciliter votre retour au domicile après une maladie ou une chirurgie.

Voir Le service de soutien à domicile

Si vous présentez une déficience permanente et des incapacités significatives dûment reconnues par un médecin, vous pourriez obtenir de l'équipement pour vous aider à accomplir vos tâches habituelles à la maison. Par exemple, vous pourriez obtenir une aide à la posture au lit, une chaise de transfert ou un siège de baignoire. 

Voir Aides à la vie quotidienne et à la vie domestique

Si vous avez beaucoup de difficulté à éliminer les déchets produits par votre organisme, vous pourriez obtenir une aide financière pour l'achat de produits tels des piqués, des culottes d'incontinence, etc.

Voir Aides matérielles pour les fonctions d'élimination

Le Programme ministériel des aides techniques à la communication (PMATCOM) est un programme du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Ce programme permet de prêter des équipements aux personnes handicapées afin de pallier certaines incapacités.

Les aides techniques couvertes par ce programme se divisent en cinq (5) catégories :

  • Aides à la communication orale
  • Aides de suppléance à la communication orale
  • Accès à l’ordinateur
  • Contrôle de l’environnement
  • Téléphonie adaptée

PMATCOM est géré par le Centre de réadaptation Marie Enfant du CHU Sainte-Justine.

Voir Aides techniques à la communication

Frais d’acquisition et d’entretien d’un animal dressé

Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d’épilepsie ou d’une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais suivants dans vos frais médicaux :

  • le coût d’acquisition d’un animal dressé;
  • le coût de ses soins et de son entretien;
  • les frais de déplacement, s’ils sont raisonnables, de la personne si elle a fréquenté une école, un établissement ou un endroit semblable pour s’initier à la conduite d’un tel animal.

Voir Guide frais médicaux (page 27)

Petite enfance — Services de garde

Le ministère de la Famille et des Ainés offre une allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé afin d’aider un centre de la petite enfance ou un service de garde dans le processus d’intégration.

Cette mesure vise à favoriser l’accès et la participation à part entière des enfants handicapés dans les services de garde à l’enfance et de leur permettre de vivre et de grandir en étant mieux intégrés à leur communauté. Les conditions d’admissibilité à cette allocation sont liées à la confirmation du handicap de l’enfant par un professionnel reconnu par le Ministère ou à l’attestation de la Régie des rentes du Québec qui accorde une allocation familiale supplémentaire aux parents.

Pour plus d’informations, adressez-vous au centre de la petite enfance ou au service de garde où vous désirez inscrire votre enfant ou sur le site du ministère de la famille et des ainés.

Voir Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé

Les objectifs de la mesure exceptionnelle sont de rendre accessibles les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés aux parents d'enfants handicapés présentant d'importants besoins de soutien; de soutenir les milieux de garde subventionnés qui accueillent ces enfants en finançant une partie des frais supplémentaires d'accompagnement imposés pour répondre à leurs besoins.

Les enfants handicapés de 59 mois ou moins qui fréquentent un centre de la petite enfance ou une garderie subventionnée, qui présentent une déficience entraînant des incapacités significatives et persistantes et qui ont un important besoin de soutien supplémentaire en raison d'obstacles majeurs auxquels ils se heurtent dans leur intégration.

Voir Mesure exceptionnelle à l’intégration dans les services de garde des enfants handicapés ayant des besoins importants

Services de loisirs

Le Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées vise à favoriser l’accessibilité du loisir aux personnes handicapées pour augmenter leur participation à des activités de loisir et de sport.

Plus spécifiquement, il a comme objectifs de favoriser la participation des personnes handicapées à des activités de loisir et de sport en contribuant financièrement à l’offre d’un service d’accompagnement; soutenir les organisations pour le développement et la réalisation d’activités de loisir et de sport à l’intention des personnes handicapées

Le MEESR a mandaté les unités régionales de loisir et de sport (URLS) pour gérer le programme dans les régions. Les URLS peuvent déléguer cette responsabilité à l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées (ARLPH) de leur région.

Voir Programme d’assistance financière au loisir pour les personnes handicapées

Vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL)

La vignette d'accompagnement touristique et de loisir (VATL) accorde la gratuité d'entrée à l'accompagnateur d'une personne âgée d'au moins 12 ans, ayant une déficience ou un problème de santé mentale et nécessitant une aide lors de la visite de sites touristiques, culturels et récréatifs participants. Le but de la vignette d'accompagnement est de permettre à la personne qui a une déficience ou un problème de santé mentale de participer pleinement et de façon sécuritaire à ces activités, au même titre que tout autre citoyen.

Voir Vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL)

Cette carte permet aux personnes de soutien qui accompagnent une personne ayant une incapacité d’être admises gratuitement dans les cinémas participants et dans certaines autres attractions partout au Canada. La personne qui a une incapacité paie le prix d’entrée habituel.

Les personnes ayant une incapacité permanente et qui ont besoin d’une personne de soutien lorsqu ils se rendent au cinéma ou à une attraction, peuvent obtenir la carte. Le demandeur doit accepter de se conformer aux modalités et conditions d’utilisation de la carte.

Une personne de soutien est une personne qui accompagne une personne ayant une incapacité pour lui fournir les services qui ne sont pas offerts par les employés du cinéma ou de l’attraction (aider la personne ayant une incapacité à manger, à prendre ses médicaments, à communiquer et à utiliser les installations, etc.)

Il y a un frais de 20$ (date d’expiration de 3 ans) ou 30$ (date d’expiration de 5 ans) pour acquérir la carte Accès 2. La carte peut être utilisée à tous les lieux d’Accès 2. Le programme Accès 2 est géré par Timbres de Pâques Canada.

Note : Une partie du formulaire de la demande doit être complétée par un professionnel de la santé. Les lettres médicales et les diagnostics ne sont pas acceptés.

Voir Carte Accès 2 : Accès au divertissement pour 2

Logement

Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins.

Voir Programme d'adaptation de domicile (PAD) ou dépliant de la Société d'habitation du Québec.

Études

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Volet Jeunes s’adresse aux élèves qui fréquentent un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire du secteur privé. Si votre enfant présente des besoins particuliers qui limitent ses activités d’apprentissage, ce programme lui permet d’obtenir les ressources matérielles nécessaires à la maison en vue de la poursuite de ses études, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins.

Voir Programme d’allocation pour des besoins particuliers – Jeunes

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers s’adresse à vous si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue. Il vous permet d’obtenir une aide financière pour les différentes formes de soutien nécessaires à la compensation des effets de votre déficience et à la poursuite de vos études dans un établissement d’enseignement (services spécialisés, transport adapté et allocation pour le logement) ou à la maison (ressources matérielles), le cas échéant, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins.

Voir Programme d’allocation pour des besoins particuliers – Adultes

Vous êtes temporairement incapable de poursuivre des études à temps plein en raison d’un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent? Le formulaire Situation grave et exceptionnelle (1103) doit être rempli par l’étudiante ou l’étudiant qui désire faire reconnaître une situation grave et exceptionnelle pour recevoir une aide financière anticipée ou encore être reconnue ou reconnu comme réputée inscrite ou réputé inscrit.

Voir  Programme de prêts et bourses - Situation grave et exceptionnelle

Le Programme national de bourses d’études de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS) est offert dans le but de favoriser le plein accès aux études postsecondaires pour les personnes handicapées, qui doivent souvent faire face à des obstacles supplémentaires en plus d’avoir à assumer des coûts additionnels pour pouvoir poursuivre leurs études. Les étudiants doivent être inscrits dans un établissement postsecondaire et être en mesure de fournir une preuve d’inscription en même temps que leur demande ainsi qu’au moment où ils reçoivent leur bourse. Les bourses sont décernées à des candidats exceptionnels qui satisfont aux critères établis pour le programme.

Les sommes sont versées directement aux établissements d’enseignement des boursiers (dans le compte des boursiers) et servent à régler les frais de scolarité exigés pour les études postsecondaires.

Voir Prix de l’association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire

L’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS) offrira cette année au moins cinq bourses de 500$ et plus à des étudiants en situation de handicap (ÉSH). Les objectifs de ce programme de bourses sont :

  • Encourager les personnes en situation de handicap à poursuivre des études postsecondaires;
  • Encourager les ÉSH à défendre leurs droits et favoriser leur engagement social;
  • Aider les ÉSH à pallier les coûts additionnels inhérents à leur situation.

Catégories de bourses :

  1. Étudiants au niveau des études professionnelles (DEP)
  2. Étudiants au niveau collégial, programme préuniversitaire
  3. Étudiants au niveau collégial, programme technique
  4. Étudiants au niveau universitaire, 1er cycle
  5. Étudiants au niveau universitaire, 2e et 3e cycles

N.B. Un minimum d’une bourse sera distribué dans chaque catégorie où il y aura eu au moins deux candidatures.

Voir Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS)

Bourse servant à financer les études à temps plein menant à un premier diplôme universitaire.

Valable : Dans tous les établissements d'enseignement canadiens, ou leurs établissements affiliés, reconnus par leur province ou territoire comme ayant le pouvoir de conférer des grades.

Voir Bourse d'études du fonds Mattinson pour étudiants handicapés

Il s’agit d’un programme d’aide et d’accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi et qui veulent faire des études secondaires professionnelles ou des études postsecondaires.

Les personnes qui participent au programme continuent de recevoir leurs prestations de solidarité sociale. En plus, elles peuvent avoir droit à des prêts et bourses pour étudier et à une allocation de soutien.

Pour être admissible au programme « Réussir », les personnes doivent recevoir des prestations de solidarité sociale depuis au moins un an. Le but du programme est d’intégrer le marché du travail grâce à des études.

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre centre local d’emploi ou communiquez avec le Bureau des renseignements et plaintes du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Voir Programme « Réussir »

Emploi et incapacités à l’emploi

Le Fonds d’intégration au travail des personnes handicapées est un programme du ministère du Développement social du gouvernement du Canada (Ressources humaines et Développement social Canada) et est administré au Québec par SPHERE-Québec.

SPHERE-Québec (Soutien à la personne handicapée en route vers l’emploi au Québec) est un organisme à but non lucratif qui désire favoriser l’intégration des personnes handicapées au marché du travail. Ce programme vise à soutenir les personnes handicapées qui désirent se préparer à intégrer le marché du travail, qui cherchent à obtenir et à conserver un emploi ou qui cherchent à exercer un travail autonome. Il est destiné aux personnes handicapées sans emploi et non admissibles à l’assurance-emploi, ainsi qu’aux organisations qui désirent intégrer en emploi des personnes handicapées.

Voir Emploi et Développement social Canada et le programme Fonds pour l’accessibilité.

La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d’accès au marché du travail pour les personnes handicapées.

La mesure permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.

Voir Contrat d’intégration au travail

Ce programme vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. S’il s’agit d’une famille composée de deux adultes, il suffit qu’un seul adulte démontre qu’il présente des contraintes sévères à l’emploi pour être admissible à ce programme.

Pour obtenir l’allocation de solidarité sociale, un rapport médical doit attester que l’état physique ou mental est affecté de façon significative pour une durée permanente ou indéfinie et que, pour cette raison et considérant les caractéristiques socioprofessionnelles (bas niveau de scolarité, aucune expérience de travail), vous ou votre conjoint ou conjointe démontrez que vous présentez des contraintes sévères à l’emploi.

Pour avoir droit à l’aide financière de dernier recours du Programme de solidarité sociale, vous devez répondre aux critères d’admissibilité fixés par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, notamment :

  • démontrer que vos ressources (argent, biens, gains, avantages et revenus) sont égales ou inférieures aux montants fixés par le règlement;
  • résider au Québec;
  • être un adulte âgé de 18 ans et plus ou, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, être ou avoir été marié ou être parent d’un enfant à charge.

Avant de soumettre votre demande d’aide financière de dernier recours, vous pouvez obtenir une première évaluation à l’aide de l’application SimulAide. Cette simulation ne peut toutefois être utilisée pour interprétation légale ou juridique et ne remplace pas les dispositions des lois et règlements en vigueur.

Voir le Bureau des renseignements et plaintes du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Transport

La Carte s’adresse à toutes personnes ayant un handicap permanent, résidant au Québec, âgées de huit ans et plus et ayant besoin d’un accompagnement pour leurs déplacements interurbains. Elle leur permettra d’obtenir, sans frais supplémentaires, sans procédures complexes et sur l’ensemble du réseau interurbain québécois par autocar, un titre de transport gratuit pour la personne accompagnatrice.

Voir Carte québécoise à l’accompagnement en transport interurbain par autocar

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Lectures additionnelles

Vous pouvez aussi consulter les textes suivants :

Mise à jour : Juin 2018

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