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Les ressources

Dès l’annonce du diagnostic d’un enfant, la grande majorité des parents traversent une panoplie d’émotions. Le parent se retrouve d’abord en état de choc. Même s’il percevait les difficultés de son enfant, l’annonce du diagnostic confirme ses inquiétudes et représente quelque chose de définitif. À cette étape, le parent se pose habituellement une multitude de questions. Il désire plus d’informations sur le diagnostic, sur les causes et les conséquences et, par-dessus tout, il souhaite connaître les ressources et les services qui sont à sa disposition.

Diverses possibilités s’offrent au parent : d’abord, le professionnel de la santé qui a posé le diagnostic devrait être en mesure de répondre à certaines questions. Ensuite, il peut s’adresser au CSSS ou à son association régionale d’autisme.

Table des matières

Les ressources communautaires et les associations régionales d’autisme

Les ressources de dépistage, évaluation et diagnostic

Les centres de santé et de services sociaux

Le plan de services

Les centres de réadaptation

Les centres de la petite enfance, les services d’accompagnement et les services de répit

Les services scolaires

Les services de loisirs

Les ressources d’intégration au travail

Le transport adapté

Le soutien financier

Les autres organismes et recours

Les associations régionales d’autisme

Les associations régionales d’autisme sont des organismes communautaires regroupant majoritairement des parents. Elles ont comme mission commune de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts de la personne TED afin de lui permettre d’accéder à une vie digne et à la meilleure autonomie sociale possible. Différents services sont offerts, notamment de l’information, de l’écoute, de la sensibilisation, du répit, des loisirs, de l’accompagnement, des cafés-rencontres, des programmes de formation, etc. Il est important de noter que les services peuvent varier d’une association à l’autre.

Les associations régionales d’autisme devraient être parmi les premiers organismes avec lesquels communiquer, suite à l’annonce d’un diagnostic. Elles sont en mesure de vous donner de l’information sur l’autisme et les autres troubles envahissants du développement, de vous orienter vers les ressources appropriées dans votre région et de vous informer de vos droits.

D’autres associations de parents de personnes handicapées, comptant parmi leurs membres des parents d’enfants autistes ou TED peuvent aussi répondre à vos questions.

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Les ressources de dépistage, d’évaluation et de diagnostic

L’importance d’une intervention précoce et intensive susceptible de stimuler les fonctions cérébrales des enfants autistes est aujourd’hui reconnue par tous. Cette intervention repose sur une évaluation diagnostique approfondie. Il importe ainsi de s’assurer que cette étape du diagnostic soit la plus complète et la plus précise possible. Votre association régionale pourra vous orienter vers les ressources en mesure de poser le diagnostic. Le délai d’attente pour obtenir un diagnostic est souvent de plusieurs mois. 

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Les Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Votre Centre de santé et de services sociaux (CSSS) est votre porte d’entrée dans le système de santé.

En 2004, avec la création des 95 CSSS, l’organisation du réseau québécois de la santé et des services sociaux a changé. Issus du regroupement des CLSC, hôpitaux et centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de votre région, le CSSS est désormais la porte d’entrée en matière de santé. Les CSSS offrent une gamme de services généraux de santé et de services sociaux et certains services spécialisés, et vous dirigent vers les autres services de santé requis : cliniques médicales, groupes de médecine de famille, centres jeunesse, centres de réadaptation, organismes communautaires, centres hospitaliers universitaires, etc.

Le service téléphonique Info-Santé est accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine, pour des conseils, de l’information ou des références sur tout problème de santé ou de nature sociale.

Les CSSS sont également responsables du programme Soutien à la famille* et accordent, à l’intérieur d’un cadre prédéfini, une allocation pour le gardiennage et le répit. Le programme est dispensé par des éducatrices spécialisées ou des psychoéducatrices du CLSC. Les parents d’un enfant TED peuvent aussi être orientés vers des programmes de soutien financier ainsi que vers des instances de recours et de défense des droits selon les besoins exprimés.

* À ce sujet : consultez Le guide des besoins en soutien à la famille disponible au www.ophq.gouv.qc.ca/guide_besoins. Publié par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), ce guide est conçu dans le but de soutenir les parents d'un enfant ou d'un adulte handicapé.

Dans le cadre du Plan d’action national en autisme sur l’organisation des services destinés aux personnes présentant un TED et à leur famille déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec en 2003**, les CSSS, par l’intermédiaire du CLSC, ont notamment la responsabilité conjointe d’assurer une offre et une organisation fonctionnelle de services et de soutien fondées sur les besoins de la personne et de sa famille. À ce titre, ils ont notamment les responsabilités suivantes :

** À ce sujet, consultez le document Un geste porteur d’avenir : Des services aux personnes présentant un trouble envahissant du développement, à leurs familles et à leurs proches, publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et disponible au http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02-820-01.pdf  

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Le plan de services

Le plan de services individualisé (PSI) vise à répondre à l’ensemble des besoins et des attentes exprimés par la personne handicapée. Il se construit avec la personne ou son répondant et l’ensemble des intervenants concernés. Il s’agit d’un processus permettant de planifier l’ensemble des services du réseau de la santé et des services sociaux et des autres secteurs, de les coordonner, de prévoir la variation des besoins et des services dans le temps, et, enfin, d’évaluer l’atteinte des résultats. Le plan de services se fait à partir du projet de vie de la personne et se concrétise à partir de la coordination de la mise en œuvre des divers plans d’intervention de la personne.

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 Les centres de réadaptation

Les Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement (CRDI-TED) sont des établissements publics qui offrent des services d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale aux personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble envahissant du développement. Ils ont notamment comme mission d’offrir des services d’apprentissage, d’aider à maintenir la personne dans son milieu de vie et dans sa communauté, et de faciliter son intégration socioprofessionnelle. Les centres de réadaptation proposent également des services de soutien et d’accompagnement à l’entourage en offrant, dans un territoire spécifique, des programmes de stimulation précoce, de soutien à l’intégration en garderie et en milieu scolaire, et des services d’intervention psychosociale pour les personnes qui utilisent les ressources d’hébergement de type familial et intermédiaire.

Dans le cadre du Plan d’action national en autisme, les CRDI ont notamment la responsabilité des services suivants :

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Les centres de la petite enfance, le services de garde en milieu scolaire, les services d’accompagnement et les services de répit

Le ministère de la Famille et des Aînés du Québec offre aux parents différents types de services de garde afin de répondre à leurs besoins spécifiques. Il existe deux subventions pour l’intégration d’enfants handicapés en garderie.

Les centres de la petite enfance (CPE)

Le réseau des centres de la petite enfance (CPE) s’est implanté à partir des garderies sans but lucratif et des agences de services de garde en milieu familial existantes.

Afin de répondre le mieux possible aux besoins des parents, les centres de la petite enfance offrent des services de garde éducatifs de qualité et diversifiés :

Des services de garde à temps plein ou à temps partiel, en garderie et en milieu familial

Les centres de la petite enfance constituent aussi un cadre propice à la prévention et au dépistage des problèmes de développement et des problèmes sociaux chez les enfants de 0 à 4 ans. Les CPE accueillent :

Les CPE offrent à chaque enfant un programme éducatif basé sur le jeu, adapté à son âge et son temps de présence. Ces services sont fournis par des éducatrices et des éducateurs formés à cette fin.

Les services de garde en milieu scolaire

Les commissions scolaires et les écoles sont responsables de l’organisation et de l’administration des services de garde en milieu scolaire. Les heures d’ouverture couvrent généralement la période précédant le début des classes le matin, la période du dîner et la période suivant la fin des classes. Le service est souvent offert durant les journées pédagogiques et la semaine de relâche; il peut aussi être offert pendant la période estivale. Le service est cependant rarement offert dans les écoles et centres spécialisés.

Le projet Intégration sociale des enfants handicapés en milieu scolaire (ISEHMS)

Le projet ISEHMS offre du soutien et de l’information au personnel des services de garde en milieu scolaire afin de faciliter l’intégration des enfants différents et d’améliorer la qualité des services offerts. Ce service-conseil s’adresse à tous les services de garde en milieu scolaire du Québec qui accueillent un ou des enfants ayant une déficience, qu’elle soit visuelle, auditive, intellectuelle, motrice, ou que l’enfant soit atteint d’autisme ou de dysphasie. Le projet offre aussi certaines activités aux parents.

Pour plus d’informations, communiquez par téléphone avec les responsables du projet au 450 646-2714 ou consultez le www.isehms.qc.ca .

Les services de répit

Le répit permet aux familles de s’accorder une période de détente et de ressourcement afin d’atténuer la fatigue et le stress et de prévenir des situations d’épuisement, tant sur le plan physique qu’émotionnel. Les services de répit doivent habituellement être planifiés à l’avance. Des organismes gèrent des maisons qui offrent des fins de semaine de répit aux familles et parfois des périodes plus longues selon les programmes mis en place. Ils offrent aussi des camps de vacances ou de jour. Les parents peuvent aussi prendre du répit en faisant appel à une gardienne à domicile.

Le gardiennage

Le gardiennage offre aux familles des gardiens expérimentés qui vont à domicile lorsque le parent doit s’absenter. Ce type de service est utile lors de congés pédagogiques ou de relâche scolaire, pour combler les heures entre le retour des classes et le retour du travail de la famille, ou encore pour permettre aux parents de passer du temps avec les autres membres de la fratrie. Ces services peuvent aussi prendre d’autres formes selon l’organisme qui offre les banques de gardiens(nes).

Les services d’accompagnement

L’accompagnement est un service de jumelage d’un(e) accompagnateur(trice) avec une personne TED pour une sortie, une activité de loisirs, etc. Certains organismes possèdent des banques d’accompagnateurs(trices) expérimenté(e)s.

Matériathèques et ludothèques

Les matériathèques et ludothèques mettent à la disposition des familles des outils afin de les aider dans l’intervention quotidienne auprès de leurs enfants. Plusieurs matériathèques offrent des outils pour la communication et les troubles de comportement, des jeux adaptés, des jouets, de la documentation, des vidéos, etc.

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Les services scolaires

Tous les enfants handicapés québécois ont droit, de l’âge de quatre à 21 ans, à une scolarisation fondée sur le respect des besoins particuliers et du potentiel de chacun. Même s’il s’agit d’un défi de taille, la personnalisation de l’enseignement devrait permettre de répondre aux besoins spécifiques de chaque élève.

Le lieu privilégié pour la scolarisation de la plupart des élèves handicapés est la classe ordinaire de l’école de quartier, où tous les moyens nécessaires devraient être mis en place pour fournir les services dont ils ont besoin. La spécificité des besoins et la nécessité d’un encadrement spécialisé orientent cependant plusieurs élèves autistes vers les classes spéciales intégrant les méthodes TEACCH et PECS ou vers les écoles spécialisées dans le domaine des troubles envahissants du développement. On doit faire la demande d’admission à l’école de quartier (habituellement en février) et mentionner que l’enfant a des besoins particuliers afin que la direction de l’école en soit avisée et prenne les mesures appropriées pour répondre à ces besoins.

Le plan d’intervention

Afin de répondre à leurs besoins particuliers, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec préconise l’utilisation du plan d’intervention comme moyen de favoriser le développement de tous les élèves handicapés. Cet outil de planification élaboré à partir de l’analyse des besoins de l’élève vise à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale.

La responsabilité d’établir le plan d’intervention adapté à l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage incombe au directeur ou à la directrice de l’école. Le plan d’intervention s’établit généralement avec l’aide des parents de l’élève, du personnel qui dispense des services à cet élève et, dans la mesure du possible, de l’élève lui-même. La participation des parents à l’élaboration du plan d’intervention est garantie par la loi (Loi 107, article 96.14). Il ne faut donc pas hésiter à exiger d’y participer si l’invitation de la direction n’est pas spontanée. Si le plan d’intervention n’est pas prêt en septembre, les parents devraient suggérer qu’il soit fait dans des délais raisonnables.

Le plan d’intervention doit par ailleurs respecter la politique de la commission scolaire sur l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, et tenir compte de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève faite par la commission scolaire avant son classement et son inscription à l’école.

Le plan d’intervention comporte un ensemble d’objectifs et de moyens identifiés par les intervenants avec l’élève lui-même et les parents, suite à l’analyse des capacités et des besoins de l’élève lors de la démarche d’évaluation. Le plan d’évaluation se définit dans le cadre d’une démarche dynamique et participative.

Objectifs

Le plan d’intervention doit favoriser :

Le plan d’intervention doit comporter :

Les types d’écoles

L’école régulière

Le mot « école » désigne un établissement d’enseignement primaire ou d’enseignement secondaire général. L’école est établie par la commission scolaire et est sous l’autorité d’un conseil d’établissement. Les services éducatifs offerts dans les écoles du Québec comprennent des services d’enseignement, des services complémentaires et des services particuliers.

Les services complémentaires à l’enseignement ont pour but de favoriser la progression continue des élèves à l’école en contribuant au développement de leur autonomie, de leur sens des responsabilités, de leur sentiment d’appartenance à l’école, de leur initiative et de leur créativité, tout en assurant leur sécurité morale et physique. Les services complémentaires prennent des formes très variées :

Certains élèves doivent bénéficier de services particuliers qui leur permettront de développer au maximum toutes leurs capacités. Les services d’orthopédagogie sont offerts aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage. Ils ont pour but de les soutenir dans l’apprentissage des matières de base et de les aider à développer les habiletés nécessaires pour aborder ces apprentissages. De plus, à l’école secondaire, on peut recourir à des cheminements particuliers de formation, c’est-à-dire qu’en plus d’adapter l’enseignement, l’organisation scolaire est modifiée afin de tenir compte du rythme d’apprentissage et des centres d’intérêt de certains jeunes. Le cheminement particulier de type temporaire permet à certains élèves d’acquérir la formation scolaire selon un rythme adapté à chaque personne et une méthode pédagogique individualisée. Cette approche vise à permettre à ces élèves de réintégrer éventuellement la classe ordinaire en formation générale ou en formation professionnelle.

L’école régulière avec classe spéciale

Habituellement situées dans les écoles régulières, les classes spéciales sont destinées à des élèves qui, en raison de certaines caractéristiques, sont regroupés afin de recevoir un enseignement plus adapté à leurs besoins particuliers. L’élève est alors scolarisé en classe spéciale et participe aux activités générales ou spécifiques de l’école régulière.

L’école spécialisée

Les écoles spécialisées sont composées de classes spéciales adaptées aux besoins particuliers des élèves handicapés. On y retrouve une gamme de services complémentaires tels que l’ergothérapie, l’orthophonie, la musicothérapie, etc.

Les commissions scolaires

La commission scolaire est chargée d’organiser et de prodiguer des services éducatifs à tous les élèves des ordres d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire d’un territoire donné. Elle est également responsable des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, en plus d’offrir les services éducatifs complémentaires, les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage, ainsi que les services de restauration. La commission scolaire peut également organiser le transport de l’ensemble ou d’une partie de ses élèves, notamment le transport scolaire adapté. On peut obtenir plus d’informations sur les services particuliers en s’adressant au service d’adaptation scolaire de la commission scolaire.

Dans toute commission scolaire, l’autorité relative aux règlements ou aux lois appartient au conseil des commissaires. Au Québec, toutes les commissions scolaires, sauf une, sont administrées par un conseil de commissaires élus au suffrage universel, pour une durée de quatre ans, et de représentants des parents nommés pour une année.

En plus d’un comité de parents, chaque commission scolaire se doit d’instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Composé majoritairement de parents d’élèves handicapés ou en difficulté, le comité a pour fonction de donner son avis à la commission scolaire sur :

Ce comité est une source d’informations pour les parents pour tout ce qui concerne les services aux élèves handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage. Même s’il ne constitue pas une instance décisionnelle, il dispose d’un pouvoir d’influence important.

Processus de plaintes et de révision

Les parents disposent de certains recours en cas de désaccord avec un plan d’intervention ou avec une décision de la commission scolaire ou de l’école (par exemple, le choix de l’école).

Le conseil des commissaires a le devoir de recevoir les plaintes et les demandes de révision concernant les décisions ou actions de sa commission scolaire. Ainsi, selon la Loi sur l’instruction publique du Québec, un élève visé par une décision du conseil des commissaires, du comité exécutif, du conseil d’établissement d’une école ou du titulaire d’une fonction ou d’un emploi relevant de la commission scolaire, ou les parents de cet élève, peuvent demander au conseil des commissaires de réviser cette décision. Les procédures sont les suivantes :

Survol des interventions éducatives couramment utilisées auprès des personnes TED

Plusieurs études tendent à démontrer que ce sont les approches éducatives qui fournissent le plus de soutien, d’aide pratique et de résultats dans l’évolution des personnes TED. Considérées par plusieurs comme les meilleures méthodes actuellement disponibles, elles préconisent une intervention précoce et systématique. De plus, elles reconnaissent les parents comme des partenaires dans les programmes d’éducation.

Le document original a été produit par madame Polly Yarnall, une éducatrice de réputation internationale reconnue pour son expertise dans les approches éducatives des personnes autistes. Traduction et adaptation autorisées par l’auteure et réalisées par l’équipe du site Web de la Fédération québécoise de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement et par François Gignac, psychologue au CRDI de Québec.

ABA

Bases de l'approche: Aussi connue sous les noms d'Apprentissage par essais distincts, Intensive Behavior Intervention (IBI) ou Applied Behavior Analysis (ABA) ou méthode Lovaas. L'apprentissage par essais distincts fut une des premières formes de modification du comportement. Le programme actuel a été validé en 1987, avec l'intention initiale d'intégrer l'enfant à la garderie. L'approche Lovaas a évolué en s'intégrant sous les nomenclatures d'IBI et d'ABA.

Objectifs: Enseigner à l'enfant comment apprendre en portant attention aux habiletés suivantes : être attentif, imiter, développer le langage réceptif et expressif, les habiletés pré-académiques et d'autonomie personnelle.

Implantation et application: Utilise le modèle ABC. Chaque essai ou tâche demandée à l'enfant consiste en : Une demande (A = antécédent) - une directive donnée à l'enfant pour qu'il effectue une action. Un comportement (B = behavior) - une réponse de l'enfant, c'est-à-dire, tout ce qui peut être interprété comme une bonne réponse, une mauvaise réponse ou une absence de réponse. Une conséquence (C) - une réaction de l'intervenant, c'est-à-dire une gamme de réponses pouvant consister en un fort renforcement positif, à de faibles félicitations, pas de réponse ou à une réaction légèrement négative (ex. un Non). Une pause pour séparer les essais les uns des autres (intervalle inter-essais).

Résultats rapportés: Les recherches initiales indiquent des améliorations du QI, de la compréhension et de l'expression du langage ainsi que des habiletés sociales et adaptatives. L'étude originale de LOVAAS présentait des résultats spectaculaires avec 45 % des enfants que l'on n'arrivait pas à différencier des normaux. Des études tentant de répliquer ces résultats sont actuellement en cours. Bien qu'aucune étude ayant reproduit les résultats originaux obtenus par Lovaas ne soit connue à ce jour, les résultats préliminaires des réplications sont encourageants.

Avantages de l'approche: Reconnaît le besoin d'enseignement 1:1. Utilise la répétition des réponses comprises jusqu'à l'assimilation complète. Maintient l'enfant à l'écoute pour de plus grandes périodes de temps. Obtient une allocution verbale chez certains. Elle permet un départ accéléré chez d'autres. Plus efficace pour les autistes de léger à modéré et dans l'échelle supérieure de QI.

Questionnements face à l'approche: En raison de l'absence d'étude comparative sur l'efficacité des différentes méthodes, Lovaas est souvent présentée comme L'approche à utiliser. Pas de différenciation entre les types d'autisme lors de la création des programmes. Insiste sur l'obéissance et la dépendance aux incitations et aux renforçateurs. Approche comportementale pure qui peut ignorer les composantes neurologiques de l'autisme comme les problèmes dans les fonctions d'exécution et d'attention. Peut stresser davantage l'enfant et la famille. Coût élevé, 50 000 dollars par enfant par année. Empêche un accès égal pour tous.

Erreurs à éviter: Créer une dépendance à l'enseignement 1:1. Stresser davantage la famille et l'enfant. Interpréter tous les comportements comme en étant davantage des comportements volontaires et entêtés plutôt que des manifestations neurologiques du trouble. Ignorer les problèmes sensoriels ou les difficultés de fonctionnement. Ne pas reconnaître le moment où il faut passer à une autre approche.

TEACCH

Bases de l'approche: Signifie : Treatment and Education of Autistic and related Communication handicapped CHildren. Plus de 32 ans de données empiriques sur l'efficacité de l'approche TEACCH. Inclut les parents comme thérapeutes. Reconnaît le besoin d'un soutien de l'enfance jusqu'à l'âge adulte. Porte autant l'attention sur la façon dont l'autisme affecte la personne que sur les comportements.

Objectifs: Fournir des stratégies pour soutenir la personne durant toute sa vie. Favoriser l'autonomie à tous les niveaux de fonctionnement. S'adapte aux besoins individuels des personnes autistes.

Implantation et application: Bien organiser, structurer et modifier l'environnement et les activités. Mettre l'accent sur les modalités visuelles d'apprentissage. Utiliser des contextes fonctionnels pour enseigner les concepts. Le programme est basé sur une évaluation individuelle. Utiliser des structures prévisibles pour favoriser une communication spontanée.

Résultats rapportés: Gains dans le fonctionnement et le développement. Augmentation des habiletés fonctionnelles et de l'adaptation. Les habiletés acquises sont généralisées à d'autres environnements. Un rapport de la Caroline du Nord indique une diminution du taux de stress des parents et des demandes pour des placements en dehors du foyer familial. Plus haut niveau de réussites d'emplois intégrés.

Avantages de l'approche: Modèle dynamique qui profite et qui se sert de plusieurs champs de recherche. Modèle non statique. Anticipe et soutient les stratégies d'intégration. Compatible avec PECS, Floor-Time, ergothérapie, et autres stratégies choisies. S'adresse aux sous-groupes de l'autisme, utilise des évaluations et des approches individualisées. Identifie les habiletés émergentes qui ont la plus forte probabilité de succès. Flexible pour réduire le stress de l'enfant ou de la famille.

Questionnements face à l'approche: Perceptions selon lesquelles TEACCH abandonne face à l'autisme plutôt que de le combattre. Paraît être une méthode d'exclusion qui sépare les enfants autistes des autres enfants. Il peut sembler que TEACCH isole les enfants dans des milieux de travail indépendants alors que ceux-ci ont besoin de développer leurs habiletés sociales avec d'autres enfants. Croyances basées sur la méconnaissance ou une connaissance superficielle de l'approche.

Erreurs à éviter: Ne pas donner une formation, des consultations et un suivi continus suffisants aux intervenants pour que le programme soit implanté correctement. Percevoir TEACCH comme un simple programme scolaire plutôt que comme un continuum de supports généraux et stratégiques. Ne donner qu'une formation minimale aux intervenants pour qu'ils forment et/ou informent le reste du personnel. Ne pas établir une réelle collaboration avec les parents.

PECS

Bases de l'approche: Signifie : Picture Exchange Communication System. Dérive du besoin de bien différencier parler et communiquer. Combine les connaissances approfondies des thérapies du langage et de l'orthophonie adaptées à la compréhension de la communication lorsque l'étudiant n'attache pas d'importance à la signification des mots. Très compatible avec TEACCH.

Objectifs: Aide l'enfant à initier une interaction communicative de manière spontanée. Aider l'enfant à comprendre les fonctions de la communication. Développer des compétences pour la communication.

Implantation et application: Reconnaît que les jeunes enfants autistes ne sont pas vraiment influencés par les récompenses sociales. Débuter l'apprentissage par des actions fonctionnelles qui mettent l'enfant en contact avec des récompenses significatives. Commencer avec des échanges assistés et procéder selon une hiérarchie en huit phases. Nécessite un ratio initial de deux intervenants pour une personne autiste (2:1).

Résultats rapportés: Pyramid Educational Consultants rapportent des données empiriques qui soutiennent l'approche : Augmentation de la capacité à communiquer chez la plupart des utilisateurs de la méthode (les enfants comprennent la fonction de la communication) et émergence de l'usage spontané de la parole.

Avantages de l'approche: La méthode PECS aide à initier le langage. Elle vise les déficits sociaux et de communication de l'autisme. Est appropriée pour les enfants non-verbaux ou pré-verbaux et pour les enfants avec un QI non-verbal plus élevé que le QI verbal. La sémantique de la méthode PECS ressemble davantage à un langage parlé au langage par signes.

Questionnements face à l'approche: Peut supprimer le langage parlé. (L'expérience actuelle démontre cependant le contraire).

Erreurs à éviter: Ne pas adhérer rigoureusement aux principes d'enseignement de la phase I. Avoir tendance à ne travailler que l'étape I ou à n'utiliser qu'un seul intervenant. Fournir un soutien et un suivi inadéquats à des intervenants n'ayant suivi qu'une formation de deux jours. Entraîner seulement une personne à la méthode plutôt que tout le personnel impliqué. Une mise en place inconsistante dans le milieu. 

GREENSPAN

Bases de l'approche: Également connue sous le nom de Floor-Time, ou le modèle DIR (Developmental Individual-Difference, Relationship-Based). A pour objectif le développement émotionnel, en suivant un modèle développemental. Se base sur des observations perspicaces et précises de l'enfant afin de déterminer son niveau actuel de fonctionnement. Est centrée sur l'enfant et se bâtit à partir de celui-ci. Le Floor-Time n'est qu'une partie d'un ensemble de 3 qui comprend également la spontanéité en jeu semi-structuré ainsi que les jeux moteurs et sensoriels

Objectifs: Viser les interactions personnelles pour faciliter la maîtrise des habiletés développe mentales. Aider les professionnels à percevoir l'enfant comme fonctionnellement intégré et "connecté". Ne traite pas en blocs séparés le développement de la parole, le développement moteur, etc.

Implantation et application: Enseignement

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Les services de loisirs

Les activités de loisirs offertes par les associations

Plusieurs associations offrent parmi leurs services des activités de loisirs comme des camps de vacances ou des camps de jour. Les parents intéressés peuvent communiquer avec les différentes associations de leur région pour connaître les services offerts.

Les associations régionales de loisirs

Présentes dans la majorité des régions du Québec, les associations régionales de loisirs pour personnes handicapées sont des organismes qui ont pour mission de favoriser la participation sociale des personnes vivant avec une déficience. Ainsi, ces associations s’appliquent notamment à :

La vignette d’accompagnement touristique et de loisir

La vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL) permet aux accompagnateurs de personnes ayant un handicap d’accéder sans frais à certains sites touristiques et de loisir. La personne accréditée reçoit gratuitement une vignette qu’elle doit apposer sur une carte d’identité avec photo. Pour profiter des privilèges qui s’y rattachent, la personne doit obligatoirement présenter la carte aux guichets des sites touristiques et de loisirs qu’elle visite.

Pour présenter une demande de vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL), il suffit de remplir le formulaire de reconnaissance du besoin d’accompagnement disponible sur le Web au www.vatl-tlcs.org. L’analyse de la demande et l’envoi de la vignette d’accompagnement seront faits par un organisme accréditeur de votre région. Il faut compter un délai approximatif de deux semaines pour recevoir la vignette d’accompagnement touristique et de loisir. 

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Les ressources d’intégration au travail 

Les centres de travail adapté (CTA)

Les centres de travail adapté (CTA) sont des petites et moyennes entreprises qui œuvrent dans de nombreux secteurs d’activités et offrent une diversité de produits et de services de qualité à prix concurrentiels. Les CTA doivent avoir au moins 60 % d’employés avec une déficience.

Le Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) relève du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), représenté par Emploi-Québec. Ce programme permet de créer des emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes handicapées qui, bien qu’elles puissent être productives, ont des limitations fonctionnelles importantes qui les empêchent d’être compétitives en entreprise régulière.

Les contrats d’intégration au travail (CIT)

Administré par Emploi-Québec, le programme de Contrat d’intégration au travail (CIT) favorise l’accès, l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées qui peuvent ainsi intégrer une entreprise ordinaire. Sous certaines conditions, un employeur peut recevoir une subvention au « soutien de base au salaire » ou une subvention au « soutien pour besoins spéciaux », notamment pour l’adaptation de postes de travail ou pour favoriser certaines mesures temporaires d’apprentissage. Sont admissibles les personnes reconnues comme handicapées selon la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et qui bénéficient d’un plan d’intervention en intégration au travail, ainsi que les personnes handicapées dont l’intégration au travail est compromise.

Pour demander un contrat d’intégration au travail et pour connaître toutes les modalités du programme, s’adresser à un Centre local d’emploi (CLE) ou à un Service spécialisé de main-d’œuvre (SSMO) de sa région. Le CLE dirigera les personnes qui en font la demande vers la ressource externe appropriée.

Les services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO)

Les services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO) ont comme mission d’accompagner les personnes ayant des besoins particuliers dans l’atteinte de leurs objectifs professionnels en offrant des services spécialisés d’aide à l’emploi. Leurs services comprennent l’accueil, l’information et la référence, les rencontres individuelles, les rencontres de groupe, les services aux employeurs, etc. Les SSMO contribuent notamment au fonctionnement du programme CIT en négociant les ententes et en effectuant le suivi des demandes acceptées.

À cet effet, les SSMO :

Comité d’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes handicapées (CAMO)

La mission du CAMO est de favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées. Le Comité travaille en étroite collaboration avec les associations et les regroupements d’associations de personnes handicapées, le mouvement syndical, les entreprises et les associations d’entreprises ainsi que les organismes et les ministères concernés. Le CAMO pour personnes handicapées intervient sur une base provinciale, sectorielle et régionale.

Le rôle du CAMO est :

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Le transport adapté

Le transport adapté représente un élément essentiel de l’intégration sociale, professionnelle et économique des personnes handicapées. Le Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées du ministère des Transports du Québec vise à fournir un soutien financier aux sociétés de transport en commun ainsi qu'aux organisations municipales qui sont dotées ou qui veulent se doter d'un service de transport répondant aux besoins des personnes handicapées.

Admissibilité

Les services de transport adapté sont destinés aux personnes handicapées, telles que définies par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. Pour être admis à ce service, la personne doit s’adresser au service de transport adapté de sa municipalité (ou le plus près de chez elle) pour obtenir le formulaire de demande d’admission qui précise les attestations à fournir. La décision concernant l’admissibilité d’une personne handicapée aux services de transport adapté est confiée à un comité d’admission formé de représentants des organismes publics de transport ou des municipalités, de représentants des personnes handicapées et de représentants du réseau de la santé et des services sociaux. Les personnes reconnues admissibles au transport adapté se voient accorder une carte d’admission indiquant le type d’admission et d’accompagnement déterminé.

Vous obtiendrez une réponse quant à votre admissibilité dans les 45 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli.

Mécanisme de révision

Un mécanisme de dernier recours est prévu pour la personne qui se croit lésée par une décision du comité d’admission. Pour être accueillie par le bureau de révision, une requête devra concerner la non-admission, le type d’admission ou le type d’accompagnement. Elle devra par ailleurs répondre aux quatre critères suivants :

Le bureau de révision rendra une décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Cette décision sera accompagnée des justifications sur lesquelles elle repose et sera transmise par écrit.

Toute requête doit être adressée par écrit au bureau de révision dans les 40 jours suivant la décision du comité d’admission, à l’adresse ci-dessous. * Ce délai peut être prolongé sur la base de motifs jugés exceptionnels par le bureau de révision.

Bureau de révision
Direction du transport terrestre des personnes
Ministère des Transports du Québec
700, boulevard René-Lévesque Est, 25e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

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Le soutien financier

En plus du paiement de Soutien aux enfants, versé aux familles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles, divers programmes gouvernementaux permettent de soutenir l’enfant handicapé et sa famille. L’aide financière peut prendre la forme de subventions, de prestations, de crédits et de déductions fiscales ainsi que d’exemptions de taxes (TPS ou TVQ) sur des biens et services.

Prestations

Gouvernement du Québec

Le Supplément pour enfant handicapé

La Régie des rentes du Québec prévoit également le versement du Supplément pour enfant handicapé. Ce supplément est indépendant du paiement de Soutien aux enfants et a pour but d’aider les familles à assumer les charges plus lourdes reliées à la garde, aux soins et à l’éducation d’un enfant handicapé. Le montant du supplément est le même pour tous les enfants handicapés et n’est pas imposable.

Admissibilité

Pour avoir droit au supplément pour enfant handicapé, une personne doit être admissible au paiement de Soutien aux enfants et avoir à sa charge un enfant de moins de 18 ans ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins un an. La Régie détermine l'admissibilité de l'enfant selon certains critères.

Voici les critères d'admissibilité spécifiques à chacune des catégories de handicap :

Déficiences

Troubles du développement

Faire une demande

Vous devez d’abord vous procurer le formulaire de demande de Supplément pour enfant handicapé sur le site Web de la Régie des rentes du Québec au www.rrq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 667-9625, à Services Québec ou dans la plupart des CLSC et des hôpitaux.

Le formulaire de demande comprend deux parties, une qui doit être remplie par l'un des parents et une autre qui doit être remplie par le professionnel, médecin, physiothérapeute, ergothérapeute, etc., qui a évalué ou soigné l'enfant et qui connaît le mieux son état de santé. Une fois complété, le formulaire doit être retourné à l’adresse suivante :

Soutien aux enfants
Régie des rentes du Québec
C.P. 7777
Québec (Québec)
G1K 7t4

Notez que le supplément peut être versé rétroactivement pour les mois qui précèdent votre demande si, pendant cette période, votre enfant remplissait les conditions d'admissibilité. Ce paiement rétroactif peut couvrir une période maximale de 11 mois.

Notez que même si votre demande est acceptée, il est possible que la Régie des rentes vous demande de faire réévaluer l'état de votre enfant.

Gouvernement du Canada

La Prestation pour enfants handicapés

La Prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au Montant pour personnes handicapées.

Admissibilité

Un enfant est admissible au Montant pour personnes handicapées lorsqu'un praticien qualifié certifie sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, que l'enfant a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et que l'Agence du revenu du Canada approuve le formulaire.

La Prestation pour enfants handicapés est versée mensuellement aux particuliers admissibles à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et aussi comme supplément aux allocations spéciales pour enfants (ASE).

Faire une demande

Un enfant est admissible à la Prestation pour enfants handicapés à partir du moment où l’Agence du revenu du Canada approuve son admissibilité au montant pour personnes handicapées. Pour déterminer l’admissibilité de l’enfant au Montant pour personnes handicapées, le formulaire T2201 doit être rempli, attesté et signé par une personne qualifiée (médecin, optométriste, audiologiste, ergothérapeute, psychologue ou orthophoniste), puis envoyé au Centre fiscal de votre région ou situé le plus près de chez vous. Vous pouvez obtenir le formulaire T2201 sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca ou par téléphone au 1 800 959-3376.

Pour obtenir plus d’informations sur les diverses prestations pour enfants du gouvernement du Canada, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca  ou téléphonez au 1 800 387-1194.

• Déductions fiscales et taxes

Gouvernement du Québec

Note : Nous indiquons ici les principales mesures fiscales du gouvernement du Québec qui s’adressent aux personnes handicapées et à leur famille résidant au Québec. Certaines de celles-ci ne peuvent être jumelées entre elles. Pour en savoir plus sur ces mesures, sur les critères d’admissibilité, sur les moyens de faire une demande ou pour connaître toutes les mesures applicables aux personnes handicapées, vous pouvez consulter le document Les personnes handicapées et la fiscalité (IN-133) disponible au www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/publications/in/in-133.aspx .

Vous pouvez vous procurer tous les documents et formulaires indiqués dans cette section sur le site Web du ministère du Revenu du Québec au www.revenu.gouv.qc.ca ou au bureau régional du ministère le plus près de chez vous.

Montant pour enfants à charge ou autres personnes à charge ayant des limitations fonctionnelles

Si vous avez un ou des enfants à charge de moins de 18 ans, vous avez droit à un montant lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Il existe un montant de base pour un premier enfant et un montant pour chaque enfant additionnel. Toutefois, si cette personne est à votre charge en raison d’une déficience intellectuelle ou physique et a 18 ans ou plus, un montant de base et un supplément vous sont accordés. Pour plus d’informations, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G) à la ligne 367.

Montant pour déficience intellectuelle ou physique grave et prolongée

Vous pouvez demander un montant si vous, votre conjoint ou votre enfant avez une déficience intellectuelle ou physique grave et prolongée attestée, selon le cas, par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un orthophoniste, un ergothérapeute, un psychologue ou un physiothérapeute. Si vous ne l’avez pas déjà transmis au ministère, vous devez annexer à votre déclaration d’impôt provinciale le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) qui confirme votre déficience. Si votre déficience est permanente, il n'est pas nécessaire de produire une autre attestation de déficience, sauf si nous vous en faisons la demande. Pour plus d’informations, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G) à la ligne 376.

Crédits d’impôt pour frais médicaux

Les frais médicaux que vous avez payés peuvent vous donner droit à deux types de crédits d’impôt.

A. Crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux

Si vous avez payé pour des frais médicaux un montant excédant 3 % du total de votre revenu net et de celui de votre conjoint, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable. Ces frais doivent avoir été payés pour vous, votre conjoint ou une personne à votre charge au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Vous trouverez la liste de tous les frais médicaux admissibles dans la brochure du Ministère intitulée Les frais médicaux ouvrant droit à un crédit d’impôt (IN-130). Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez les parties A et C de l’Annexe B.

B. Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux

Il existe également un crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux établi en fonction des frais médicaux payés et de votre revenu et, s’il y a lieu, de celui de votre conjoint. Pour avoir droit au crédit d’impôt remboursable, votre revenu de travail pour l’année doit être égal ou supérieur à 2 640 $.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G), aux lignes 381 et 462.

Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour l'année visée afin d'obtenir des produits et des services de soutien à une personne handicapée qui vous ont permis : d'occuper un emploi ; d'exploiter activement une entreprise ; d'effectuer de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention ; de fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire. Pour connaître toutes les conditions qui donnent droit à cette déduction et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (TP-358.0.1).

Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel

Un aidant naturel peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais engagés afin d'obtenir des services spécialisés de répit. Il est égal à 30 % du total des frais engagés durant l'année, jusqu'à concurrence de 5 200 $, pour obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d'une personne. Si votre revenu familial annuel dépasse 50 000 $, le crédit auquel vous avez droit sera réduit de 3 % de la portion de ce revenu. Les services spécialisés de relève sont des services qui consistent à donner, à votre place, des soins à domicile à la personne atteinte d'une incapacité significative. La personne qui vous fournit ces services peut être : votre employé ; un travailleur autonome ; une personne à l'emploi d'une entreprise (société, société de personnes ou toute autre entité). Toutefois, la personne qui vous fournit ces services doit détenir un diplôme reconnu.

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Vous pouvez avoir droit à un crédit d'impôt pour des frais payés afin d'obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans votre région. Les frais vous donnant droit au crédit d'impôt sont les frais de déplacement et de logement payés au cours de la dernière année pour obtenir, au Québec, des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés à moins de 250 kilomètres de la localité où est situé votre domicile ; les frais de déménagement payés au cours de la dernière année pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec et à 250 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile. Pour avoir droit au crédit, vous devez avoir payé les frais médicaux pour vous, votre conjoint ou toute personne à charge pendant l'année pour laquelle vous avez engagé ces frais. Pour demander ce crédit, annexez à votre déclaration de revenus le formulaire Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (TP-752.0.13.1) ainsi que vos reçus. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G), à la ligne 378.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt pour les frais de garde que vous avez payés pour votre enfant qui était âgé de moins de 16 ans au cours de l’année, ou encore pour l’enfant de votre conjoint. Toutefois, si votre enfant a une déficience mentale ou physique, la condition de la
limite d’âge ne s’applique pas et le maximum des frais de garde admissibles est plus élevé. Le montant du crédit est déterminé principalement en fonction des frais de garde que vous avez payés et de votre revenu familial. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les instructions à la ligne 455 du Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G).

Cotisation au Régime d’assurance médicaments du Québec

Les personnes atteintes d’une déficience fonctionnelle survenue avant l’âge de 18 ans peuvent être exemptées de payer la cotisation au Régime d’assurance médicaments du Québec. Toutefois, les personnes doivent remplir les conditions suivantes : habiter chez leur père, leur mère ou leur tuteur ; être inscrit par une de ces personnes au régime d'assurance médicaments du Québec ; ne pas avoir de conjoint ; ne pas recevoir de prestations d'assistance sociale ; détenir une attestation de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour leur déficience. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G), à la ligne 447.

Taxes

Les personnes handicapées n’ont généralement pas à payer la TVQ ni la TPS sur les biens et les services suivants :

Les personnes handicapées ont droit, à certaines conditions, aux remboursements
de taxes suivants :

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la brochure La TVQ, la TPS, les appareils médicaux et les médicaments (IN-211).

Prime au travail adapté

Si vous ou votre conjoint présentez des contraintes sévères à l'emploi, vous pourriez avoir droit à la prime au travail adapté. Ce crédit d'impôt remboursable peut être demandé dans la déclaration de revenus. Le calcul du montant de la prime au travail adaptée est déterminé en fonction du revenu de travail du particulier et de sa situation familiale (personne seule, couple avec ou sans enfants à charge, famille monoparentale). Pour avoir droit à une prime au travail adaptée, vous devez notamment avoir eu un revenu de travail annuel de plus de 1 200 $ et vous devez avoir reçu, au cours de l'année ou au cours de l'une des cinq années précédentes, des prestations du Programme de solidarité sociale ou une allocation pour contraintes sévères à l'emploi. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la brochure La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (IN-245).

Gouvernement du Canada

Note : Nous indiquons ici les principales mesures fiscales du gouvernement du Canada qui s’adressent aux personnes handicapées et à leur famille résidant au Canada. Certaines de celles-ci ne peuvent être jumelées entre elles. Pour en savoir plus sur ces mesures, sur les critères d’admissibilité, sur les moyens de faire une demande ou pour connaître toutes les mesures applicables aux personnes handicapées, vous pouvez consulter le document Renseignements concernant les personnes handicapées (RC4064). Vous pouvez vous procurer tous les documents et formulaires indiqués dans cette section sur le site Internet de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca ou en composant le 1 800 959-3376

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées est non remboursable et réduit le montant de l’impôt sur le revenu qui doit être payé par les personnes handicapées ou par celles qui subviennent à leurs besoins.

Les critères d’admissibilité au à ce crédit d’impôt sont expliqués en détails dans le formulaire Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201) qui est disponible au www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2201/t2201-08f.pdf. Ce formulaire doit être rempli, attesté et signé par un praticien qualifié (médecin, optométriste, audiologiste, ergothérapeute, psychologue ou orthophoniste). Le document peut être envoyé à n’importe quel moment de l’année au Centre fiscal de votre région ou situé le plus près de chez vous. Après l’examen de votre demande, vous serez avisé par écrit si vous avez droit au Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le formulaire T2201 doit être annexé au rapport d’impôt fédéral.

Note : L’enfant déclaré admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées est automatiquement admissible à la Prestation pour enfants handicapés (PEH). Vous n’avez donc pas à faire de demande distincte pour toucher la PEH. La PEH est un montant non imposable. Elle est destinée aux familles à revenu faible et modeste qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans atteint d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée.

Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées

Le Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées s'applique aux particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes ou pour certaines de leurs personnes à charge au cours des 12 derniers mois. À noter que depuis 2008, les personnes gravement atteintes d'autisme peuvent demander les frais admissibles liés à un animal d'assistance spécialement dressé. Pour plus de renseignements, consultez le document Crédit d’impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins (IT-519). Pour savoir comment demander un montant pour vos frais médicaux, consultez la ligne 330 du Guide général d’impôt et de prestations.

Supplément remboursable pour frais médicaux

Les travailleurs à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés peuvent également demander ce crédit d’impôt remboursable. Pour en savoir plus sur ce crédit (y compris les limites de revenus), lisez la ligne 452 du Guide général d’impôt et de prestations.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Vous pouvez demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées si vous avez payé des frais que personne d'autre n'a déduits comme frais médicaux, et que vous les avez payés afin de pouvoir exercer l'une des activités suivantes : occuper un emploi ou exploiter une entreprise, soit seul, soit comme associé actif; faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels vous avez reçu une subvention; fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire où vous étiez inscrit à un programme d'études.
Voici des exemples de produits et services de soutien aux personnes handicapées : lecteurs optiques, livres parlés, logiciels de reconnaissance de la voix, services de prise de notes, services de sous-titrage en temps réel et services d'interprétation gestuelle, services de tutorat, téléimprimeur, etc. Pour plus de renseignements, consultez le document T929 Déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Déduction pour frais de préposé aux soins

La Déduction pour frais de préposé aux soins est accordée aux particuliers qui ont droit au Crédit d'impôt pour personnes handicapées et qui ont engagé des dépenses pour obtenir les soins personnels nécessaires afin de pouvoir travailler. Pour plus de renseignements, consultez le document Crédit d’impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins (IT-519). Pour savoir comment demander un montant pour vos frais médicaux, consultez la ligne 330 du Guide général d’impôt et de prestations.

Frais de construction ou de rénovation

Vous pouvez demander un montant pour des travaux de construction ou de rénovation effectués à la résidence d’une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée ou dont le développement physique ne lui permet pas d’y accéder, de s’y déplacer facilement ou d’y accomplir ses activités aisément.

Frais de déménagement

Un montant maximal de 2000 $ peut être offert pour les dépenses engagées pour qu’une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée ou qui n’a pas un développement physique normal déménage dans un logement qui lui est plus accessible.

Frais de garde d’enfants

En général, le conjoint ayant le revenu net le moins élevé peut déduire les frais pour la garde d’un enfant qui, au 31 décembre, avait moins de 16 ans ou avait une déficience intellectuelle ou physique. Ces frais doivent avoir été payés pour permettre à l’un des parents d’occuper un emploi, d’exploiter une entreprise, de fréquenter un établissement d’enseignement ou de faire de la recherche ou des travaux semblables. Vous pouvez déduire à la ligne 214 de votre déclaration un montant pour les frais de garde payés pour un enfant admissible né en 1990 ou avant, pour un enfant ayant une déficience intellectuelle ou physique et qui n’a pas droit au Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Vous pouvez également déduire un montant pour les frais de garde payés pour un enfant qui a droit au Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour en savoir plus ou pour demander votre déduction, procurez-vous le formulaire T778 Déduction pour frais de garde d’enfants.

Montant pour une personne à charge admissible

Vous pourriez demander ce montant si, à un moment de l’année, vous subveniez aux besoins d’une personne à charge qui vivait avec vous, qui était un membre de votre famille et qui avait soit moins de 18 ans, soit une déficience intellectuelle ou physique. Si vous ou une autre personne demandez ce montant pour une personne à charge, cela pourrait avoir une incidence sur d’autres montants auxquels vous pourriez avoir droit. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la ligne 305 du Guide général d’impôt et de prestations.

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant pour vos enfants ou petits-enfants à charge s’ils ont une déficience intellectuelle ou physique et s’ils sont nés en 1990 ou avant. Vous pouvez également demander ce montant pour une personne qui remplit toutes les conditions suivantes : elle est née en 1990 ou avant ; elle a une déficience mentale ou physique ; elle était à votre charge ou à votre charge et à celle d'autres personnes. Pour savoir comment demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, lisez la ligne 306 du Guide général d’impôt et de prestations.

Montant pour aidants naturels

Vous pourriez avoir le droit de demander un montant pour aidants naturels si vous avez tenu, seul ou avec quelqu'un d'autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d'une ou plusieurs personnes à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait. La personne à charge doit avoir 18 ans ou plus et être à votre charge à cause d'une déficience des fonctions mentales ou physiques ou, s'il s'agit d'un de vos parents ou grands-parents, elle est née en 1943 ou avant. Pour en savoir plus, lisez la ligne 318 du Guide général d’impôt et de prestations. Pour connaître les différents montants que vous pouvez demander, consultez le guide RC4064 Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées.

Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge

Vous pouvez peut-être demander pour vous une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées d’une personne à votre charge. Cette personne doit dépendre de vous pour au moins un des besoins fondamentaux : nourriture, logement ou habillement. De plus, l’une des conditions suivantes doit être remplie : vous demandez le montant pour une personne à charge admissible pour cette personne, ou vous pourriez le demander si elle n’avait pas de revenu et que vous n’aviez pas d’époux ou conjoint de fait ; cette personne à charge est votre enfant, petit-enfant ou autre parent (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) et, selon le cas, vous demandez le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, ou le montant pour aidants naturels pour elle, ou vous pourriez le demander si elle n’avait aucun revenu et qu’elle avait 18 ans ou plus au cours de la dernière année fiscale. Note : Vous ne pouvez pas demander ce montant si l’époux ou conjoint de fait de la personne handicapée a déjà demandé ce montant ou tout autre crédit d’impôt non remboursable (sauf les frais médicaux) pour cette personne. Pour en savoir plus, lisez la ligne 318 du Guide général d’impôt et de prestations.

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme, mis en place par le gouvernement canadien, qui a pour but d’aider à épargner en vue d’assurer la sécurité financière à long terme d’une personne atteinte d’une invalidité grave. Le REEI est en vigueur depuis décembre 2008.

Les personnes admissibles :

Comment établir un REEI?

*La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
En tenant compte du revenu familial du bénéficiaire et de son niveau de cotisation, le gouvernement canadien pourra verser une subvention de 300, 200 ou 100 pour cent, jusqu’à un maximum de 3 500 $ annuellement. La limite à vie de la subvention est de 70 0000 $.

**Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Le gouvernement canadien versera des bons en fonction du revenu jusqu’à 1000 $ pour les bénéficiaires à faible revenu sans égard au montant cotisé. La limite à vie du bon est de 20 000 $.

Note : Pour avoir accès à la Subvention et au Bon, il faut produire une déclaration de revenus. Pour les bénéficiaires de moins de 18 ans, ce sont les parents qui produisent la déclaration et qui présentent une demande de prestation fiscale canadienne pour enfants, même s’ils n’y ont pas droit, puisqu’elle est utilisée pour déterminer le revenu familial. Le bénéficiaire de plus de 18 ans, quant à lui, produit sa déclaration de revenus.

Recevoir les paiements du REEI

Étant donné qu’il s’agit d’économie à long terme, les subventions et les bons doivent demeurer dans le REEI pour une période de 10 ans. Si un bénéficiaire veut effectuer un retrait (PAI* ou PVI**), si le REEI prend fin, ou s’il a perte du Crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou encore si le bénéficiaire décède à l’intérieur de cette période de 10 ans, les subventions et les bons devront être remboursés. Les paiements REEI ne peuvent être faits qu’au bénéficiaire (ou à la succession du bénéficiaire après son décès). Les cotisants n’auront pas droit à un remboursement de leurs cotisations.

*Les Paiements viagers pour invalidité (PVI)
Ce sont des paiements périodiques versés au bénéficiaire. Après le début de ce type de versement, ils devront être effectués au moins annuellement jusqu’à la date où le régime est supposé prendre fin ou jusqu’au décès du bénéficiaire. Les paiements doivent commencer à l’âge de 60 ans.

**Le Paiement d’aide à l’invalidité (PAI) peut être demandé par le bénéficiaire du régime même s’il n’en est pas titulaire. Si le montant total des cotisations du gouvernement au régime, au début de l’année civile, dépasse le montant total des cotisations privées au régime au début de l’année civile, le bénéficiaire aura le droit de demander et de recevoir des Paiements d’aide à l’invalidité provenant du régime.

L’émetteur du REEI peut offrir des régimes qui permettent au titulaire du REEI de demander que des Paiements d’aide à l’invalidité soient versés au bénéficiaire distinctement des Paiements viagers pour invalidité. Étant donné que plusieurs bénéficiaires adultes reçoivent des Prestations de solidarité sociale, il est intéressant de savoir que le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles a été amendé en décembre 2008 afin que les sommes accumulées dans un REEI soient exclues des avoirs liquides et des biens d’un prestataire.

Pour en savoir plus, consultez le document RC4460 Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Exonération de taxes

Certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées sont exonérés ou détaxés aux fins de la TPS / TVH. C’est le cas notamment de la plupart des services de soins, des soins personnels et programmes de surveillance, des repas à domicile, des services ménagers subventionnés et de certains appareils médicaux conçus pour aider les personnes ayant des déficiences. Les programmes récréatifs offerts par des organismes du secteur public principalement aux personnes handicapées sont également exonérés de la TPS / TVH. Ces programmes peuvent comprendre la pension et l’hébergement dans un camp d’activités récréatives ou un endroit semblable, de même que des services récréatifs, incluant ceux qui sont offerts en permanence dans un centre communautaire.

• Subventions et programmes

La subvention en soutien à la famille

Les CSSS accordent, à l’intérieur d’un certain cadre, une subvention pour le répit et le gardiennage.

Pour déterminer le montant de la subvention auquel vous avez droit pour le gardiennage et le répit, le CSSS considère d’abord les besoins que vous exprimez en tenant compte des frais supplémentaires occasionnés par les incapacités de votre enfant. Cette subvention est également déterminée selon l’âge et les caractéristiques de votre enfant, à savoir s’il nécessite peu ou beaucoup d’attention, de stimulation et de soins. En ce qui concerne le répit, on tient compte de la situation familiale et du niveau d’épuisement de la famille.

Le guide des besoins en soutien à la famille publié par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) permet aux parents d’identifier leurs besoins en tant que famille ayant un enfant ou un adulte handicapé. Le Guide est disponible au www.ophq.gouv.qc.ca/guide_besoins

Les centres de la petite enfance et les services de garde

Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale offre une allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé afin d’aider un centre de la petite enfance ou un service de garde dans le processus d’intégration. Cette mesure vise à favoriser l’accès et la participation à part entière des enfants handicapés dans les services de garde à l’enfance et de leur permettre de vivre et de grandir en étant mieux intégrés à leur communauté. Les conditions d’admissibilité à cette allocation sont liées à la confirmation du handicap de l’enfant par un professionnel reconnu par le Ministère ou à l’attestation de la Régie des rentes du Québec qui accorde une allocation familiale supplémentaire aux parents.

Pour plus d’informations, adressez-vous au centre de la petite enfance ou au service de garde où vous désirez inscrire votre enfant ou à la direction régionale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Les services de loisirs

Le Programme d’accompagnement en loisir pour les personnes handicapées
Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport gère ce programme en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport (URLS) et les associations régionales de loisir pour les personnes handicapées (ARLPH). Ce programme a pour objectifs de :

Toute personne ayant une déficience, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, et ayant besoin d’un accompagnement pour ses loisirs, peut demander ce type de soutien à un organisme admissible au programme. Les activités de loisir doivent se tenir au Québec entre le 1er juin de l’année en cours et le 1er mars de l’année suivante.

Lorsque vous utilisez le Programme pour la première fois, vous devez identifier l’organisme au sein duquel vous désirez vous inscrire pour une activité puis vérifier si l’organisme est admissible au programme. Si oui, vous aidez l’organisme à compléter le formulaire de demande.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Web du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, www.mels.gouv.qc.ca ou le site Web de l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées au www.aqlph.qc.ca

Logement

Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) pour personnes handicapées
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) offre une aide financière aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs afin qu’ils entreprennent des travaux dans le but d’améliorer l’accessibilité des logements occupés ou susceptibles d’être occupés par des personnes handicapées à faible revenu. L'aide prend la forme d'un prêt-subvention que le propriétaire n'aura pas à rembourser s'il respecte les conditions du programme. Pour savoir comment présenter une demande d'aide financière ou pour obtenir plus d'information au sujet de ce programme, vous pouvez communiquer avec la SCHL au 1 800 668-2642.

Programme d'adaptation de domicile (PAD)
Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Société d’habitation du Québec au 1 800 463-4315 ou visiter le www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_domicile.html

Les ressources d’intégration au travail (FIPH)

Le Fonds d’intégration au travail des personnes handicapées est un programme du ministère du Développement social du gouvernement du Canada (Ressources humaines et Développement social Canada) et est administré au Québec par SPHERE-Québec. SPHERE-Québec (Soutien à la personne handicapée en route vers l’emploi au Québec) est un organisme à but non lucratif qui désire favoriser l’intégration des personnes handicapées au marché du travail.

Ce programme vise à soutenir les personnes handicapées qui désirent se préparer à intégrer le marché du travail, qui cherchent à obtenir et à conserver un emploi ou qui cherchent à exercer un travail autonome. Il est destiné aux personnes handicapées sans emploi et non admissibles à l’assurance-emploi, ainsi qu’aux organisations qui désirent intégrer en emploi des personnes handicapées. Pour en savoir plus, consultez le www.sphere-qc.ca/fr/accueil ou téléphonez à l’un des quatre bureaux de SPHERE-Québec :
• Montréal : 1 866 239-1177
• Québec : 1 888 455-4334
• Sainte-Agathe-des-Monts : 1 877 522-3310
• Rimouski : 1 888 722-4540

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Autres organismes et recours

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

L’OPHQ est un organisme gouvernemental qui a pour mission d’assurer l’exercice des droits des personnes handicapées et de favoriser leur intégration sociale, scolaire et professionnelle. L’Office offre des services d’information et de référence sur les programmes, les services et les ressources destinés aux personnes handicapées et à leurs proches, ainsi que sur les démarches pour y avoir accès. Un centre de documentation est également accessible à tous.

Contestation d’une décision de l’OPHQ
Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, ou si vous croyez avoir été lésé dans la qualité des services reçus, l’Office des personnes handicapées du Québec dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes. Le rôle du responsable du traitement des plaintes de l’OPHQ est de recevoir, d’examiner et de traiter vos plaintes et vos commentaires en regard des services. La plainte sera traitée avec attention et en toute impartialité à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables suivant la date de réception.

Le responsable des plaintes
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec) J2B 1C5
1 800 567-1465
plaintes@ophq.gouv.qc.ca

Le processus de plainte

Tout usager insatisfait des soins et des services qu’il a reçus ou qu’il aurait dû recevoir de la part d’un établissement de santé et de services sociaux est en droit d’exprimer son mécontentement en portant plainte. Le régime d’examen des plaintes est un mécanisme gratuit et confidentiel prévu par la loi qui permet de faire connaître son insatisfaction et de rechercher une solution. En l’utilisant, vous pourriez contribuer à revoir certaines pratiques et politiques, et à améliorer les services offerts à l’ensemble de la population.

Le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Pour porter plainte, une première démarche doit être effectuée auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement ou de l’agence de la santé et des services sociaux responsable du service en cause. L’usager ou son représentant et l’héritier ou le représentant légal d’un usager décédé peuvent déposer une plainte.

Adressez votre plainte au commissaire local si vous êtes insatisfait des soins et des services fournis par un établissement de santé et de services sociaux, une ressource intermédiaire, une ressource de type familial ou n’importe quel organisme, société ou personne auquel l’établissement recourt.

Adressez votre plainte au commissaire régional si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous recevez d’un organisme communautaire, d’une résidence privée d’hébergement, d’un service de transport ambulancier ou d’une agence de la santé et des services sociaux.

Accompagnement aux plaintes

Le commissaire à la qualité des services peut vous aider à formuler votre plainte et à effectuer toute autre démarche relative à son examen. Vous pouvez également être accompagné par la personne de votre choix, par le comité des usagers de l’établissement concerné ou par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région. Le CAAP est un organisme communautaire régional mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Ses services sont gratuits et confidentiels. Pour obtenir de l’information sur le CAAP de votre région, composez le 1 877 767-2227.

Traitement de la plainte
Le commissaire à la qualité des services vous confirmera par écrit la date de réception de votre plainte. À compter de cette date, il disposera de 45 jours pour étudier la plainte, rencontrer les personnes concernées et émettre ses conclusions et vous informer des solutions envisagées.

Si votre plainte concerne un médecin, un dentiste ou un pharmacien, le commissaire à la qualité des services de l’établissement l’acheminera au médecin examinateur et vous en informera. Le médecin examinateur est désigné par l’établissement pour étudier ce genre de plainte. Il procédera de la même façon que le commissaire à la qualité des services et il vous communiquera ses conclusions et recommandations dans un délai de 45 jours.

En cas de désaccord
Si vous êtes insatisfaits des conclusions ou des recommandations du commissaire à la qualité des services ou si ce dernier ne vous a pas transmis ses conclusions dans un délai de 45 jours ou encore si l’établissement n’a pas donné suite de façon satisfaisante à ses recommandations, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen qui fera un nouvel examen de votre plainte.

Protecteur du citoyen
Bureau de Québec : (418) 643-2688
Bureau de Montréal : 514 873-2032
Ailleurs au Québec : 1 800 463-5070
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca  
Site Web : www.protecteurducitoyen.qc.ca  

L’application des recommandations
Le commissaire à la qualité des services et le Protecteur du citoyen sont dotés d’un pouvoir de recommandation. Ils n’ont pas le pouvoir d’imposer une mesure comme le ferait un tribunal. Leur approche en est une de conciliation, c’est-à-dire qu’ils recherchent des solutions satisfaisantes pour toutes les parties.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. Elle a également pour mission de veiller à la protection de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Sur demande ou de sa propre initiative, la Commission peut faire enquête lorsqu’elle a des raisons de croire que les droits d’un enfant ou d’un adolescent, ou encore d’un groupe d’enfants ou d’adolescents ne sont pas respectés. Lorsqu’un cas est porté à sa connaissance, la Commission cherche d’abord à rétablir la situation sans délai. Si une enquête plus poussée doit être menée et que la Commission en arrive à la conclusion que des droits ont été lésés, elle propose des mesures visant à corriger la situation et à en prévenir la répétition. Le cas échéant, la Commission prend les moyens légaux nécessaires pour protéger l’intérêt et les droits de l’enfant.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de la Commission au www.cdpdj.qc.ca  ou téléphonez au 1 800 361-6477.

Le Curateur public

Le Curateur public veille à la protection de citoyens inaptes par des mesures adaptées à leur état et à leur situation. Il s’assure que toute décision relative à leur personne ou à leurs biens est prise dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie.

Le Curateur public partage cette responsabilité avec d’autres, principalement les familles et les proches, de même que les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux. Le Curateur public veille ainsi à la protection des personnes qu’il représente.

Pour avoir plus de détails sur la Loi sur le curateur public, vous pouvez vous adresser à l’un des bureaux régionaux du Curateur, consultez son site Web au www.curateur.gouv.qc.ca  ou téléphonez au 1 800 363-9020. 

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