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Services aux enfants autistes : Le recours collectif contre le Gouvernement reçoit l’appui de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montréal, le 21 octobre 2002 - En juin 2000, à l'initiative d'un groupe de parents, des démarches légales ont été entreprises pour faire reconnaître les droits de tous les jeunes enfants atteints d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement (TED) à recevoir de la stimulation précoce intensive. Le recours collectif est intenté contre le gouvernement du Québec et/ou ses organismes responsables afin qu'ils rendent disponibles à ces enfants ces services de santé auxquels ils ont droit. Le recours recherche également une indemnisation pour les nombreuses familles qui n'ont pas bénéficié de ces services dans le système public de santé.

L'autisme et les TED sont des handicaps qui altèrent le développement normal de la communication comme les interactions sociales. Ils se manifestent durant les trois premières années de la vie et ses manifestations varient considérablement d'un enfant à un autre.

En 1996, le gouvernement québécois reconnaissait le caractère essentiel des programmes d'intervention précoce intensive et leurs effets bénéfiques sur le développement des jeunes enfants autistes ou présentant des TED. À cette même époque, le gouvernement québécois reconnaissait l'insuffisance de ces services dans le réseau public. Il établissait au rang de priorité l'accès pour les enfants autistes à ces mêmes services. Or, même aujourd'hui, malgré cette reconnaissance publique des besoins particuliers des enfants autistes et ayant un TED, les services dispensés par le réseau public demeurent mal organisés, insuffisants et de piètre qualité.

Lors d'une conférence de presse tenue à Montréal, les représentants des parents ont annoncé l'appui de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à leur cause, la Commission ayant pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi qu'à la protection de l'intérêt de l'enfant.

Plus particulièrement, dans sa Déclaration d'intervention volontaire conservatoire signifiée aux parties, la Commission souligne que son intention d'intervenir dans le présent dossier repose essentiellement sur le fait que les questions soulevées par le recours relèvent directement du mandat de la Commission. Celle-ci désire donc se joindre au recours collectif intenté par les parents afin de soutenir leurs prétentions à l'effet que les intimés ont porté atteinte à l'exercice des droits prévus par la Charte. La Commission demande d'ailleurs à la Cour Supérieure du Québec d'accueillir l'action en recours collectif des parents.

De plus, lors de cette conférence de presse, le procureur des familles, Me Jean-Pierre Ménard, a souligné l'intérêt d'une décision rendue récemment par la Cour d'Appel de la Colombie-Britannique alors que dans une poursuite similaire à celle intentée par les parents québécois, la Cour d'Appel concluait que le gouvernement de la Colombie-Britannique avait violé la Charte canadienne des droits et libertés en refusant d'offrir sur une base universelle et gratuite des services de stimulation précoce intensive aux enfants autistes.

Des représentants de la Fédération québécoise de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement et de la Société canadienne de l'autisme étaient présents à cette conférence de presse. Ils ont donné un appui sans réserve au recours collectif. Ces deux organismes ont fait un plaidoyer en faveur de la mise en place de services de santé adéquats à offrir aux enfants atteints d'autisme ou de TED, rappelant que le Québec fait titre de parent pauvre au Canada dans ce domaine.

Les représentants des familles ont terminé en réitérant encore une fois leur demande exigeant du gouvernement du Québec qu'il assume ses obligations en offrant des services de stimulation intensive précoce et qu'il cesse toute discrimination à l'égard des enfants atteints d'autisme ou de TED.

Ce recours collectif s'inscrit à la suite de plus de 10 années de multiples démarches infructueuses, de plaintes, de pressions politiques, de négociations perpétuelles, de manifestations et du constat que ces efforts ont jusqu'à maintenant été vains et inutiles.

Les membres du comité du recours collectif
et leur procureur, maître Jean-Pierre Ménard, II.b.II.m.

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Renseignements :

Jean-Marie Berthelot
Tél. : (819) 328-5441

Peter Zwack
Tél. : maison (514) 274-7141, travail (514) 987-3000 ext. 3304

 


Revue de presse

Autisme : un recours collectif reçoit un appui de taille 
Source : La Presse, édition du mardi 22 octobre 2002

Par Alexandre Sirois

La Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse du Québec vient de donner son appui à un groupe de parents d’enfants autistes qui ont intenté un recours collectif contre le gouvernement du Québec...

Appui important aux parents d’enfants autistes. La Commission des droits de la personne s’implique dans le recours collectif intenté contre le gouvernement du Québec. 
Source : Le Devoir, édition du mardi 22 octobre 2002

Par Isabelle Paré

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec vient de créer un précédent en devenant partie à un recours collectif intenté contre le gouvernement du Québec par les parents d’enfants autistes...

 

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