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Communiqué de la Société canadienne de l’autisme

Autism Society Canada
Société canadienne de l'autisme




21 octobre 2002
Pour diffusion immédiate


Contacts:
Laurie Turza : (866) 874-3334
Directrice générale, SCA

Lisa Simmermon : (306) 545-0966, Cell. (306) 533-6665
Présidente, SCA

Peter Zwack : (514) 987-3000 ext3304
Comité du recours collectif

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec soutient un recours collectif par des familles d'enfants autistes pour faire cesser la discrimination systématique du gouvernement du Québec

Un groupe représentant des centaines de familles avec des enfants autistes a annoncé aujourd'hui durant une conférence de presse que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse les a informés de son intention d'intervenir en leur nom dans leur recours collectif contre le gouvernement du Québec. Les familles ont entrepris cette poursuite afin de faire cesser la discrimination systématique du gouvernement du Québec qui refuse à leurs enfants un traitement médical nécessaire : l'intervention comportementale précoce intensive. Déjà la semaine dernière, une décision d'une cour d'appel de la Colombie Britannique contre le gouvernement de cette province a établi un précédent clair en considérant que le refus par un gouvernement provincial de fournir gratuitement une intervention comportementale intensive, médicalement nécessaire auprès d'enfants de tous âges vivant avec l'autisme, pendant aussi longtemps que le médecin de l'enfant le considère bénéfique, représente une discrimination selon la Charte canadienne des droits de la personne.

En refusant l'appel par le gouvernement de la Colombie Britannique du jugement Auton de la cour suprême de la Colombie Britannique, la décision du 9 octobre de la cour d'appel de la Colombie Britannique a fourni un soutien supplémentaire au recours collectif des parents québécois. La décision unanime a confirmé le jugement Auton qui exige du gouvernement Britanno-Colombien de fournir, en tant que traitement médical nécessaire, une intervention comportementale précoce intensive aux enfants souffrant d'autisme. Elle a également ouvert la porte à plusieurs recours collectifs, dans plusieurs provinces canadiennes, au nom d'enfants autistes qui n'ont présentement pas accès aux traitements. La cour d'appel a également étendu la décision de sorte que même des enfants d'âge scolaire atteints d'autisme puissent bénéficier de tels traitements si demandé par le médecin de famille (avec l'accord d'un psychologue ou d'un neurologue), par intervention de la cour si nécessaire, et en exposant les fonctionnaires réticents à de possibles accusations d'outrage au tribunal. Cette décision contribuera beaucoup à convaincre les provinces et les territoires, comme le Québec, réticents à fournir un traitement efficace contre l'autisme de finalement le fournir sans égard à la gravité, au diagnostic spécifique et à l'âge.

La décision de la cour est d'autant plus importante étant donné l'augmentation rapide des cas d'enfants diagnostiqués autiste (une augmentation de 63% de 1999 à 2001 au Canada). Il est largement reconnu qu'une intervention comportementale précoce intensive peut améliorer de façon significative le fonctionnement des enfants autistes, ce que la cour d'appel de C-B a noté dans sa décision, et est primordiale pour éviter un futur autrement peu enviable en institution. Un service efficace offrant les traitements nécessaires aidera les gouvernements à réduire les coûts inhérents au soins d'une personne autiste tout au long de sa vie (les recherches sur la rentabilité indiquent une réduction de 50%), et réduira la souffrance des personnes atteintes d'autisme et de leurs familles. Étant donné que des services appropriés ne sont généralement pas disponibles, la souffrance humaine associée à l'autisme est importante.

Deux cours canadiennes se sont maintenant prononcées: ne pas fournir un traitement efficace, sous la forme d'une intervention comportementale intensive, aux personnes aux prises avec l'autisme constitue une discrimination selon la Charte canadienne des droits de la personne. La Société canadienne de l'autisme donne donc tout son soutien au recours collectif.

Société canadienne de l'autisme
www.autismsocietycanada.ca  

Comité du recours collectif
http://beaudincom.com/autisme  

Fédération québécoise de l'autisme
et des autres troubles envahissants de développement
http://www.autisme.qc.ca  

Décision de la cour d'appel de la Colombie Britannique
http://www.courts.gov.bc.ca/jdb-txt/ca/02/05/2002BCCA0538.htm  

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