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Projet de loi 10

Documents officiels
Documents issus du gouvernement

Réactions et mémoires
Réactions et mémoires des organismes et Fédérations concernés par le projet de loi  

La presse en parle
Quelques articles de fond parus dans la presse québécoise

L’automne 2014 a été marqué par le dépôt du projet de loi 10, loi modifiant l’organisation et la gouvernance du  réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. L’objectif de ce projet de loi déposé en septembre 2014 par le ministre Gaétan Barrette est de modifier l’organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux afin de favoriser et de simplifier l’accès aux services pour la population et contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et d’accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau. Vous trouverez sur cette page des documents pour vous aider à comprendre ce projet de loi.

Documents officiels

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Projet de loi 10 — amendement

Projet de loi numéro 10

Présentation du projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux

Site de l'Assemblée Nationale

Réactions et mémoires

L'ensemble des mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10 » est disponible ici, sur le site de l'Assemblée Nationale (Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.)

4 février
Lettre ouverte de la Coalition Solidarité Santé - Projet de loi 10 – Appel aux députéEs du PLQ

2 décembre
Communiqué de la FQA - Le projet de loi 10 est rendu à sa deuxième phase: résumé de la situation

1er décembre
Dossier de l’INFO-MEMBRES, vol. 13, numéro 5 : L’avenir de nos programmes de santé et de services sociaux

26 novembre
Association québécoise des comités des usagers des CRDITED : Avis sur le projet de loi 10

20 novembre 2014
Pétition : Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux

19 novembre 2014
Lettre à Monsieur Philippe Couillard, Premier Ministre
Lettre à Monsieur Gaétan Barrette, Ministre de la Santé et des Services Sociaux
Lettre à Madame Françoise David, députée de Gouin
Lettre à Monsieur François Legault, Coalition Avenir Québec
Lettre à Monsieur Jean-François Lisée, porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile et de prévention
Lettre aux députés

Pétition : Maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé

18 novembre 2014
Avis du CRADI sur le projet de loi 10

14 novembre 2014
Mémoire de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

13 novembre 2014
Mémoire du Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP03)

12 novembre 2014
Mémoire des regroupements de Montréal sur le projet de loi 10

11 novembre 2014
Avis de la Fédération québécoise de l’autisme présenté le 11 novembre dans le cadre des travaux de la Commission de la Santé et des Services Sociaux.

Mémoire de l’Association du Québec pour l’intégration sociale présenté le 11 novembre dans le cadre des travaux de la Commission de la Santé et des Services Sociaux.

6 novembre 2014
Projet de loi 10: L’AERDPQ émet des recommandations pour améliorer l'offre de service aux personnes handicapées
Le mémoire de l’AERDPQ est disponible ici

Exprimer notre fierté du système social-démocrate québécois pour contrer son démantèlement, un texte de Patrick Fougeyrollas, Ph.D Anthropologue

Projet de loi 10 – La Fédération québécoise des CRDITED en commission parlementaire pour s’assurer la pérennité des services spécialisés
Le mémoire de Fédération québécoise des CRDITED est disponible ici.

4 novembre 2014
Mémoire de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées

Octobre 2014
Mémoire de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

27 octobre 2014
« Projet de loi no 10 – Une réforme porteuse de solutions, mais qui comporte des risques majeurs et nécessitera un rigoureux plan de transition »
Le mémoire du Protecteur du Citoyen est disponible ici.

24 octobre 2014
Santé et services sociaux : l’accessibilité aux services doit être la priorité des conseils d’administration des établissements, selon les Québécois

21 octobre 2014
La FMOQ demande que le projet de loi 10 soit modifié
Le mémoire de la Fédération des Médecins Omnipracticiens du Québec est disponible ici.

20 octobre 2014
Réaction de la FMSQ : « Le projet de loi n°10 est irrecevable. »
Le mémoire de la Fédération des Médecins spécialistes est disponible ici.

Projet de loi n° 10 : le Collège invite le gouvernement à trouver l’équilibre entre les impératifs budgétaires et la qualité des services
Le mémoire du Collège des Médecins du Québec est disponible ici.

18 octobre
Lucille Bargiel, présidente
Lettre de l'Association québécoise des comités des usagers des CRDITED à Monsieur Philippe Couillard, Premier ministre

30 septembre 2014
La réforme du Docteur Barrette, une de plus…
Le mémoire de la COPHAN est disponible ici.

29 septembre 2014
Lettre du RPCU aux comités des usagers et de résidents au sujet du projet de loi 10
Et c'est reparti ! Communiqué de presse de la FQA

La presse en parle

2017

26 mars
Journal de Montréal - Retard dans la livraison des promesses

7 mars
La Presse - Face à l’échec, que faire?

2015

25 mai
Le Devoir - La grande désorganisation

9 février
TVA - Vague d'occupation de bureaux de députés libéraux

8 février
Métro - Les groupes communautaires inquiets de l’abolition de l’Agence de la santé de Montréal

6 février
Huffington Post - Projet de loi 10: la démocratie en berne
Journal de Montréal - Une majorité de Québécois n'y croit pas
Le Devoir - L’incertitude plane à la veille du bâillon

5 février
Le Devoir - Les appels à la concertation se multiplient

4 février
Canoe - Réforme de la santé: Québec impose le bâillon
Le Devoir - L’opposition et le milieu de la santé s’insurgent contre un possible bâillon
Le Devoir - Québec va recourir au bâillon
ICI Radio-Canada - Québec va recourir au bâillon pour adopter la réforme Barrette

3 février
Info07 - Les travailleurs dénoncent le «démantèlement»
La Presse - Le bâillon pour la réforme Barrette
Le Devoir - Le recours possible au bâillon indispose l'opposition

30 janvier
ICI - Radio-Canada - La CSN dénonce la baisse de la qualité des services de santé

13 janvier
Courrier Sud - «Il est temps de se mobiliser contre la réforme Barrette

2014

18 décembre
Journal de Montréal - Turbulences en vue pour les services de psychiatrie du CHU de Québec

17 décembre
Courrier Sud - Le projet de loi 10 serait «ingérable» et «suicidaire»

9 décembre
Le Soleil - Le chasseur de primes

8 décembre
TVA Nouvelles - Les Québécois sont sceptiques

7 décembre
Le Devoir - La réforme en santé de plus en plus décriée par les Québécois
TC Média - Projet de loi 10: les appuis diminuent

6 décembre
Le Soleil - L'amendement prévu au projet de loi 10 fait sourciller les cadres du système de santé

5 décembre
Le Devoir - Les nouveaux CISSS trop gros pour les sages-femmes?

2 décembre
Le Devoir - L’opposition refuse de se presser pour Barrette

1er décembre
La Presse - Réforme en santé: Barrette jette du lest
Le Huffington Post - Gaétan Barrette présente 160 amendements au projet de loi sur la santé
Le Soleil - Réforme Barrette: la transition coûterait 500 millions $, selon le PQ

29 novembre
Le Devoir - Le projet de loi 10 ouvrirait la porte à la sous-traitance
Le Devoir - On craint pour l’avenir des centres jeunesse

25 novembre
Avis aux médias - Une structure mammouth ingérable pour toute la Montérégie - Le projet de loi 10 doit être retiré

22 novembre
Des inquiétudes chez les chercheurs et les syndicats

20 novembre
Canoë - Réforme de la santé: Barrette brandit le bâillon
Le Journal de Québec - Fournier retire le bâillon

19 novembre
Le Devoir - Santé: le réseau invite le ministre Barrette à dialoguer

18 novembre
Le Journal de Montréal - Un second projet de loi déposé avant les Fêtes

17 novembre
Radio-Canada - Réforme Barrette : les préfets de l'Outaouais unanimement inquiets
La Presse - La CAQ doute de la réussite de Barrette
Le Journal de Montréal - Campagne publicitaire contre le projet de loi 10

14 novembre
Le Devoir - Barrette inflexible malgré la grogne
La Presse - Le navire poursuit sa route

13 novembre
Le Devoir - Les infirmières rejettent la réforme Barrette
La Presse - Réforme du système de santé: de sérieux bémols
La Presse - La réforme Barrette servira à faire des compressions, craint la CSN
Radio-Canada - Barrette prêt à amender sa réforme de la santé

11 novembre
Le Devoir - L’AQESSS plaide pour l’autonomie
Le Soleil - Réforme de la santé: Barrette compte «aller jusqu'au bout»

3 novembre
La Presse - L'ex-ministre Castonguay dénonce la réforme de la Santé
Le Devoir - Castonguay prévoit une catastrophe
Ici Radio-Canada - La réforme du système de santé déplaît à Claude Castonguay

30 octobre
Le Devoir - Vent de colère chez les anglophones

29 octobre
Le Devoir - L’avocat des patients sonne l’alarme

25 octobre
Le Devoir - La réforme de la santé, une porte ouverte au privé?

24 octobre
Le Soleil - Réforme Barrette: la dose est trop forte, selon des médecins

23 octobre
Le Devoir - Les critiques s’accumulent

21 octobre
La Presse - Le projet de loi 10 jugé «irrecevable» par les médecins spécialistes
Le Devoir - Fronde des médecins contre la réforme Barrette

20 octobre
Le Soleil - Coûts en santé: les coupes insuffisantes, disait Barrette

19 octobre
Journal de Montréal - Le projet de loi 10 sème la grogne

18 octobre
Le Devoir - La grogne plombe le début des audiences
Les syndicats de la santé déterminés à couler la réforme Barrette

11 octobre
Le Devoir - Les agences de la santé sont utiles, plaident leurs employés
Huffington Post - Engager le dialogue sur un projet de loi qui désorganisera le réseau de la santé

4 octobre
Huffington Post - La riposte s'organise contre le projet de loi 10
Le Devoir - À contre-courant?

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