Publications gouvernementales et autres références

8 octobre 2009 -		Rapport du protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un TED : pour une meilleur continuité dans les services, les approches et les rapports humains QUÉBEC - Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'Office des personnes handicapées du Québec se sont engagés à mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement (TED) déposé ce matin à l'Assemblée nationale. » lire le communiqué » sur le site Le Protecteur du citoyen lire le rapport
26 février 2009 -		Journée nationale de l’autisme La Chambre des communes a adopté en première lecture un projet de loi sur la journée nationale de l’autisme. Le projet de loi sur la journée nationale de l’autisme propose que l’on désigne le 23 avril comme «Journée nationale de l’autisme». Le projet de loi a été adopté en première lecture et doit passer par le processus législatif pour être adopté et être mis en œuvre. » Lire le projet de loi sur la journée nationale de l’autisme
17 juin 2008 -		Plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience Le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience est un outil à l'intention des agences de la santé et des services sociaux et des établissements pour baliser l’accès et la continuité des services destinés aux personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. Télécharger le document
17 juin 2008 -		Plan d'action pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport va de l'avant avec son nouveau Plan d'action pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA). Dans l'objectif de faire de l'école un milieu épanouissant pour tous, ce plan prévoit la mise en œuvre de 21 mesures dont profiteront les élèves, les enseignants, les parents et l'ensemble du milieu scolaire. Télécharger le document
17 juin 2008 -		Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées Pour la toute première fois de son histoire, le Québec se dote d’une stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. La Stratégie est le fruit d’une importante consultation et elle s’appuie sur la coordination des efforts ainsi que sur la mobilisation et la concertation de tous les acteurs du marché du travail. Pour les cinq prochaines années, cette stratégie représente un investissement additionnel de 142,8 millions de dollars en faveur de l’emploi et de la formation en milieu de travail des personnes handicapées dans un contexte où le Québec fait face à d’importants besoins de main-d’œuvre. » Pour plus d'information Télécharger le document

Autres publications gouvernemantales

26 novembre 2009 -

Devenir tuteur dans le meilleur intérêt de l’enfant – Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?

La brochure s’adresse aux tuteurs nommés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, aux familles d’accueil et à toutes les personnes concernées par la tutelle à un enfant. Elle ne s’adresse pas aux tuteurs nommés par la Cour supérieure, en vertu du Code civil du Québec. Elle présente la tutelle et les responsabilités du tuteur, les effets de la tutelle ainsi que divers aspects liés à la gestion des biens de l’enfant et à l’aide financière offerte au tuteur.

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